est

La possibilité de restructurer les PGE via la médiation du crédit est prolongée

A la une / Par

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directrice générale de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, ont renouvelé jusqu’au 31 décembre […]

La possibilité de restructurer les PGE via la médiation du crédit est prolongée Lire la suite »

Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : le décret est publié

A la une / Par

L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés.  Un décret du 1er décembre 2022 confirme

Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : le décret est publié Lire la suite »

La composition des chambres de discipline des experts-comptables est constitutionnelle

A la une / Par

La composition des instances disciplinaires des experts-comptables (chambres régionale et nationale) respecte-elle la séparation entre les fonctions de poursuite et d’instruction et celles de jugement ? Oui, vient de répondre le Conseil constitutionnel dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Déontologie A la une (brève) 02/11/2022 La composition des chambres de discipline des experts-comptables est

La composition des chambres de discipline des experts-comptables est constitutionnelle Lire la suite »

Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène

A la une / Par

« La hausse relativement limitée de l’endettement et la situation financière globalement saine des SNF [sociétés non financières] françaises masquent néanmoins des situations individuelles très hétérogènes, relève le dernier rapport annuel du HCSF (haut conseil de stabilité financière). Economie A la une (brève) 27/10/2022 Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène Source

Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène Lire la suite »

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de l’assurance chômage : la concertation est lancée

A la une / Par

La première réunion de concertation sur l’assurance chômage s’est déroulée lundi matin au ministère du travail. Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’au 21 novembre pour avancer leurs propositions sur la réforme contracyclique voulue par le gouvernement selon laquelle l’assurance chômage s’adapte à la conjoncture économique. Source de l’actualité

[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme de l’assurance chômage : la concertation est lancée Lire la suite »

Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret est paru

A la une / Par

Un décret du 14 octobre 2022 acte le report des nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) au 1er juin 2024. Initialement, ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er octobre 2022.  Social A la une (brève) 19/10/2022 Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret

Report des nouvelles règles de calcul des IJSS : le décret est paru Lire la suite »

La généralisation de la facture électronique est surtout perçue comme une opportunité, selon une étude

A la une / Par

Deux tiers des cabinets comptables (précisément 67,1 %) considèrent que la généralisation de la facture électronique constitue une opportunité pour eux, selon une étude La profession comptable/Fulll à laquelle 527 personnes ont répondu. Près d’un quart (24,1%) y voient essentiellement des contraintes supplémentaires et 8,9 % une menace pour l’activité. E-cabinet A la une (brève)

La généralisation de la facture électronique est surtout perçue comme une opportunité, selon une étude Lire la suite »

Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est porté à 25 € à partir du 1er octobre 2022

Comptabilité / Par

Un décret publié au JO le 30 septembre 2022 porte le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à 25 € par jour, au lieu de 19 € jusqu’au 30 septembre 2022. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire,

Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est porté à 25 € à partir du 1er octobre 2022 Lire la suite »

Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée jusque fin 2022

A la une / Par

Un décret (n° 2022-1279) publié samedi prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la subvention aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité qui devait à l’origine être allouée uniquement pour les périodes d’éligibilité du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Ce texte apporte d’autres modifications au dispositif d’origine. Economie A la une (brève) 03/10/2022 Hausse

Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée jusque fin 2022 Lire la suite »