Positionner l’expert-comptable au cœur de l’économie. C’est le projet du nouveau président de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi. Une ambition qu’il détaille sur Décideurs TV dans un entretien avec le journaliste Hugues Robert, directeur-adjoint de la rédaction du Monde du chiffre. Selon lui, les professionnels du chiffre doivent ainsi « sortir de l’anonymat » et […]
Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée 11/02/2021 A la une (brève) Un arrêté du 27 janvier homologue la norme d’exercice professionnel (NEP) définissant les diligences du commissaire aux comptes (Cac) sur les comptes annuels et consolidés présentés selon le « format d’information électronique unique européen » (ESEF). Pour rappel, ce format
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La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l’assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l’employeur de ces cotisations. Source de l’actualité
Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur
Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru ! Lire la suite »
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée 25/01/2021 A la une (brève) L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée par un décret du 20 janvier 2021. L’aide est désormais due pour les employeurs qui en font la demande
La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu’à la date de sa conclusion, l’employeur avait dissimulé au salarié l’existence d’un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci. Source de l’actualité
Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié 12/01/2021 A la une (brève) Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d’arrêt maladie liés
Grand Est Grand-Est mar 08/12/2020 – 19:21 CROEC Grand Est 11 avenue de la Forêt Noire 67084 STRASBOURG CEDEX Téléphone 03 88 45 60 25 Mail conseil@oecalsace.net Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Secrétaire générale : Christian BERTHOLD Président : Anne-Priscille PATOUT Source de l’actualité
09/12/2020 Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d’activité partielle. Le projet de loi de financement de la
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La Cour de cassation juge que l’obligation de publication des comptes d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) porte atteinte à la vie privée de son unique associé. Toutefois, cette disposition est proportionnée à l’objectif de détection et de prévention des difficultés des entreprises. Et donc légitime. Source de l’actualité
L’obligation de dépôt des comptes d’une Sasu est légitime Lire la suite »
