12/03/2021 Covid-19 : dans près d'un cas sur deux, le salarié est infecté au travail par une personne symptomatique L’étude ComCor (*), menée par l’Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie, l’institut Ipsos et Santé Publique France, permet d’avoir des données sur les modes de transmission de la Covid-19. Les dernières informations […]
Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Voir le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle
Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru ! Lire la suite »
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées. Un nouveau décret vient fixer les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour les pertes du mois de février 2021. De manière générale les critères qui étaient en vigueur pour le mois de janvier sont reconduits pour le mois de février mais certaines modifications importantes ont
Fonds de solidarité : le décret pour l’aide du mois de février 2021 est publié ! Lire la suite »
L’Efrag vient de rendre ses conclusions en faveur d’une normalisation européenne de l’information extra-financière. Le même jour, la fondation IFRS affichait l’urgence de bâtir un standard à l’échelle internationale dont elle assurerait la gouvernance. Source de l’actualité
L’employeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard d’une salariée victime de violence dans le cadre d’une altercation avec le gérant de la société qu’en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail. Source de l’actualité
Pour lutter contre la déshérence de ces contrats de retraite supplémentaire, une loi du 26 février 2021 renforce l’information de leurs bénéficiaires. L’employeur devra notamment insérer de nouvelles mentions dans l’état récapitulatif remis au salarié à son départ de l’entreprise. Source de l’actualité
l’information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences Lire la suite »
Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26
Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru 17/02/2021 A la une (brève) C’est une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 : dans l’objectif de lutter contre la fraude, l’administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes « librement accessibles
Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021 16/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale indique que les déclarations de résultats 2020 en mode EDI peuvent se faire en utilisant le millésime 2020 jusqu’au 25 mars 2021, date prévue de la fin de la campagne 2020. « Les
Positionner l’expert-comptable au cœur de l’économie. C’est le projet du nouveau président de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi. Une ambition qu’il détaille sur Décideurs TV dans un entretien avec le journaliste Hugues Robert, directeur-adjoint de la rédaction du Monde du chiffre. Selon lui, les professionnels du chiffre doivent ainsi « sortir de l’anonymat » et
