Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié 12/01/2021 A la une (brève) Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d’arrêt maladie liés […]
Grand Est Grand-Est mar 08/12/2020 – 19:21 CROEC Grand Est 11 avenue de la Forêt Noire 67084 STRASBOURG CEDEX Téléphone 03 88 45 60 25 Mail conseil@oecalsace.net Site Internet Découvrir le site (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Secrétaire générale : Christian BERTHOLD Président : Anne-Priscille PATOUT Source de l’actualité
09/12/2020 Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d’activité partielle. Le projet de loi de financement de la
Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé Lire la suite »
La Cour de cassation juge que l’obligation de publication des comptes d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) porte atteinte à la vie privée de son unique associé. Toutefois, cette disposition est proportionnée à l’objectif de détection et de prévention des difficultés des entreprises. Et donc légitime. Source de l’actualité
L’obligation de dépôt des comptes d’une Sasu est légitime Lire la suite »
