Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 […]
Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru 17/02/2021 A la une (brève) C’est une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 : dans l’objectif de lutter contre la fraude, l’administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes « librement accessibles
Déclaration de résultats 2020 en EDI : le millésime 2020 est utilisable jusqu'au 25 mars 2021 16/02/2021 A la une (brève) L’administration fiscale indique que les déclarations de résultats 2020 en mode EDI peuvent se faire en utilisant le millésime 2020 jusqu’au 25 mars 2021, date prévue de la fin de la campagne 2020. « Les
Positionner l’expert-comptable au cœur de l’économie. C’est le projet du nouveau président de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi. Une ambition qu’il détaille sur Décideurs TV dans un entretien avec le journaliste Hugues Robert, directeur-adjoint de la rédaction du Monde du chiffre. Selon lui, les professionnels du chiffre doivent ainsi « sortir de l’anonymat » et
Positionner l’expert-comptable au cœur de l’économie. C’est le projet du nouveau président de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi. Une ambition qu’il détaille sur Décideurs TV dans un entretien avec le journaliste Hugues Robert, directeur-adjoint de la rédaction du Monde du chiffre. Selon lui, les professionnels du chiffre doivent ainsi « sortir de l’anonymat » et
Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée 11/02/2021 A la une (brève) Un arrêté du 27 janvier homologue la norme d’exercice professionnel (NEP) définissant les diligences du commissaire aux comptes (Cac) sur les comptes annuels et consolidés présentés selon le « format d’information électronique unique européen » (ESEF). Pour rappel, ce format
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La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l’assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l’employeur de ces cotisations. Source de l’actualité
Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur
Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru ! Lire la suite »
Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée 25/01/2021 A la une (brève) L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée par un décret du 20 janvier 2021. L’aide est désormais due pour les employeurs qui en font la demande
La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu’à la date de sa conclusion, l’employeur avait dissimulé au salarié l’existence d’un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci. Source de l’actualité
