Dans une actualité du 11 janvier 2023, l’Urssaf informe que les employeurs qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture d’énergie peuvent solliciter, sous réserve du paiement des cotisations salariales, un délai de paiement depuis leur espace en ligne (les bénéficiaires d’un plan d’apurement peuvent demander une adaptation du montant de leurs […]
Face à la crise des marchés de l’énergie, plusieurs associations pro-industrie (Les Forces Françaises de l’Industrie, Retour de l’Industrie en France, Relocalisations.fr, Collectif Reconstruire, Collectif Startups Industrielles France, FIMIF – Fédération Indépendante du Made in France, Association du Manifeste pour l’Industrie) ont lancé hier un appel pour un dispositif d’urgence énergétique. Elles demandent notamment une
Crise énergétique : les industriels lancent un cri d’alarme Lire la suite »
La CPME est satisfaite de l’amortisseur électricité dont vont bénéficier les PME et certaines TPE (celles dont la puissance du compteur est d’au moins 36 kVa) en 2023. Economie A la une (brève) 05/12/2022 Crise énergétique : la CPME demande une aide supplémentaire au cas par cas Source de l’actualité
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Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels dont ont pu bénéficier les entreprises au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27) serait rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Fiscalité A la une (brève) 09/11/2022
« À mes yeux, les objectifs de ce conseil sont atteints », s’est réjoui le président de la République, Emmanuel Macron, à l’issue de la première session de travail du Conseil européen (CE), le 20 octobre 2022 à Bruxelles. Economie A la une (brève) 24/10/2022 Crise énergétique : les dirigeants de l'UE parviennent à un accord Source de
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L’article 7 du projet de loi de finances pour 2023 propose de renforcer plusieurs dispositifs fiscaux favorables à la transition énergétique. On citera notamment les mesures suivantes : Fiscalité A la une (brève) 29/09/2022 … et le renforcement de dispositifs favorables à la transition énergétique Source de l’actualité
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L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport « verts ». Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée
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Le gouvernement précise quelques éléments concernant la future aide destinée à soutenir les entreprises grandes consommatrices de gaz ou délectricité. Economie A la une (brève) 12/05/2022 Quelques précisions sur la future aide aux entreprises touchées par la crise énergétique Source de l’actualité
Mise en oeuvre du crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux de PME 07/01/2021 A la une (brève) La loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux à usage tertiaire utilisés par les PME (article 27). Plafonné à 25 000 euros, il s’élève à 30 % et porte
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