Les conditions d’octroi des indemnités supplémentaires de naissance aux indépendants sont précisées

A la une actuEL EC Social Condition d’ouverture du droit Pour bénéficier de l’IJ supplémentaire de naissance, les travailleurs indépendants doivent justifier de leur affiliation pendant 6 mois au minimum au régime des travailleurs indépendants (CSS art. D. 623-8 modifié). Cette condition d’affiliation s’apprécie à la date de début du congé lié à la perception de cette indemnité. A […]

Les conditions d’octroi des indemnités supplémentaires de naissance aux indépendants sont précisées Lire la suite »