des

Une suppression des régimes d'exonération des heures sup pour financer une baisse des impôts de production ?

A la une (brève) actuEL EC Economie Alors que l’incertitude demeure sur le contenu du prochain budget 2026, le Conseil des prélèvements obligatoires se prononce, dans un rapport de 152 pages publié le 22 septembre, pour la stabilité fiscale et la poursuite de la politique dite de l’offre. Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, le […]

Une suppression des régimes d'exonération des heures sup pour financer une baisse des impôts de production ? Lire la suite »

Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations

A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes La Haute autorité de l’audit (H2A) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s’accordent pour affirmer que l’obligation de rotation des commissaires aux comptes s’applique aux associations qui perçoivent plus de 153 000 euros de subventions publiques et qui font appel à la générosité

Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations Lire la suite »

30 % des entreprises estiment qu'elles n'auront pas choisi de PDP au 1er septembre 2026, selon une étude

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Pensez-vous que votre entreprise aura choisi une PDP au 1er septembre 2026 pour être en conformité avec l’obligation de réception ? A cette question, 30 % répondent Non, selon un sondage réalisé en juillet 2025 par OpinionWay pour l’Ordre des experts-comptables auprès de 401 entreprises. Visuel réduit:  Visibilite: 

30 % des entreprises estiment qu'elles n'auront pas choisi de PDP au 1er septembre 2026, selon une étude Lire la suite »

Précisions au régime des Sel et des SPFPL de commissaires aux comptes

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Les sociétés d’exercice libéral (Sel) et les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) doivent adresser, une fois par an, à « l’autorité compétente en matière d’agrément ou d’inscription à l’ordre professionnel dont elle relève » certaines informations telles qu’un état de la composition de leur capital

Précisions au régime des Sel et des SPFPL de commissaires aux comptes Lire la suite »

Esat : les travailleurs handicapés peuvent réclamer des congés acquis depuis 2009

A la une Social actuEL EC S’inscrivant dans le cadre du plan de transformation des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), un décret du 25 août 2025 instaure un droit à congés des travailleurs handicapés pendant les périodes de maladie non professionnelle. En clair, ils ont désormais droit à deux jours de congé par mois lorsqu’ils

Esat : les travailleurs handicapés peuvent réclamer des congés acquis depuis 2009 Lire la suite »

Économie : une nouvelle baisse du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 2e trimestre 2025

L’Ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable constatent, à travers leur baromètre Image PME, une diminution de 2 % en valeur de l’activité économique des 560 000 TPE-PME françaises analysées au 2e trimestre 2025 par rapport à la même période en 2024. Ce résultat est la conséquence d’une baisse continue sur les mois

Économie : une nouvelle baisse du chiffre d’affaires des TPE-PME françaises au 2e trimestre 2025 Lire la suite »

La durabilité au cœur de la mission des experts-comptables

La transition écologique et sociale est un défi majeur pour l’ensemble des entreprises, et tout particulièrement pour les TPE et PME qui constituent le tissu économique de notre pays. Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a fait de la durabilité une priorité stratégique, convaincu que les experts-comptables ont un rôle essentiel à jouer

La durabilité au cœur de la mission des experts-comptables Lire la suite »

Représentativité syndicale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un arrêté, publié vendredi, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Il s’agit de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) avec 50,03 % des voix, la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) avec 20,86

Représentativité syndicale dans la branche des experts-comptables et Cac en 2025 Lire la suite »

Modalités d'application des allègements de cotisations patronales pour 2026

A la une (brève) actuEL EC Social Un décret du 4 septembre, publié vendredi, précise les modalités d’application des allégements généraux de cotisations patronales pour l’année 2026, notamment les paramètres de calcul de la « réduction générale dégressive » qui devient l’unique composante de ces allègements (voir notre article pour l’année 2025). Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature: 

Modalités d'application des allègements de cotisations patronales pour 2026 Lire la suite »

Une SCI peut devoir établir des comptes annuels

A la une actuEL EC Comptabilité « En principe, une SCI n’est pas tenue d’établir une comptabilité selon les règles du PCG. Toutefois, plusieurs dispositions juridiques sont susceptibles de remettre en cause ce principe », résume une note du Cnoec (Note technique – obligations comptables des sociétés civiles immobilières) qui détaille les situations qui assujettissent la SCI à

Une SCI peut devoir établir des comptes annuels Lire la suite »