Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations […]
le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires Lire la suite »
Des aides renforcées pour le secteur de la montagne 03/02/2021 A la une (brève) « Les commerces situés dans les stations et vallées peuvent d’ores et déjà bénéficier des aides au titre du fonds de solidarité ; ce sera désormais le cas des entreprises situées en amont de la chaîne de valeur des activités de montagne
Des aides renforcées pour le secteur de la montagne Lire la suite »
Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises 02/02/2021 A la une (brève) La Commission européenne prévoit de construire un point unique dans l’Union européenne pour accéder à l’information obligatoire, financière comme extra-financière, que doivent publier les entreprises. L’exécutif ouvre une consultation pour recueillir les avis des différentes parties prenantes sur
Vers un point d'accès unique en Europe sur l'information obligatoire des entreprises Lire la suite »
La baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute est différée au 1er mars 2021. Les salariés en activité partielle bénéficient d’un maintien de leur taux d’indemnisation à 70 % de leur rémunération brute jusqu’au 1er mars 2021. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une
Activité partielle : Indemnisation des salariés en activité partielle Lire la suite »
Les contrôles menés par la Cnil ont pour objectif de vérifier la conformité des traitements mis en œuvre dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur et du RGPD. Les cabinets peuvent être contrôlés en qualité de responsables de traitement (gestion interne de leur cabinet), et/ou de sous-traitants, et/ou de responsables
Contrôle des cabinets d’expertise comptable par la Cnil : comment s’y préparer ? Lire la suite »
Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous
Fonds de solidarité : modification des conditions d’éligibilité Lire la suite »
29/01/2021 Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Un décret du 27 janvier 2021 adapte la liste des secteurs « protégés » pouvant bénéficier d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle, initialement fixée par un décret du 29 juin 2020. A la une Social Un décret du 27 janvier 2021 adapte une nouvelle fois
Activité partielle : nouvelle adaptation de la liste des secteurs "protégés" Lire la suite »
Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse
Activité partielle : nouvelle modification de la liste des activités protégées Lire la suite »
Nouvelle possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales 28/01/2021 A la une (brève) « Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du
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Un décret du 22 janvier 2021 précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certains examens médicaux obligatoires, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’un report en 2020. Le point sur les visites pouvant être reportées et celles qui peuvent être déléguées à l’infirmier en santé au travail.
l’échéance des visites et examens médicaux peut à nouveau être reportée Lire la suite »
