Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06 Webinaire le lundi 12 avril 2021 de 17h à 18h. Nous vous proposons un point d’étape sur la mise en place du règlement 2018-06. Nous insisterons sur les solutions à retenir dans le cadre de l’établissement des comptes annuels ainsi que sur l’annexe. Nous aborderons, […]
Des propositions pour conditionner les aides publiques aux entreprises 06/04/2021 A la une (brève) Dans un rapport d’information, des députés proposent d’encadrer davantage l’octroi des aides publiques aux entreprises : fixation de modalités de suivi et de contrôle pour vérifier si l’entreprise respecte les conditionnalités, création d’un outil numérique interactif pour un suivi en temps
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Aide à la numérisation de TPE : la date limite des factures est repoussée 06/04/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement (cette dernière condition ne s’applique pas
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Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle
Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Communiqué de
Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du Pas 02/04/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient de publier, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021, les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (Pas) lesquelles ont fait l’objet
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02/04/2021 Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai Deux décrets sont parus mercredi 31 mars au Journal officiel relatifs aux taux applicables à l’activité partielle : le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et me décret n° 2021-348 du 30 mas 2021. A la une Social Deux décrets du 30 mars
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MOBILISONS-NOUS POUR L’EMPLOI DES JEUNES ! Le Conseil national a noué un partenariat de 9 mois avec le haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises pour promouvoir le dispositif #1jeune1solution. Le gouvernement a lancé dans le cadre de son plan de relance le dispositif #1jeune1solution avec 3 priorités. Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle Orienter et former 20 000 jeunes vers les secteurs et les métiers d’avenir Accompagner 300 000 jeunes éloignés de l’emploi en construisant des parcours d’insertion sur mesure. L’objectif est double
#1jeune1solution : mobilisons-nous pour l’emploi des jeunes ! Lire la suite »
Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l’épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant. Source de l’actualité
Fermetures des commerces "non essentiels" : tous les départements au même régime 01/04/2021 A la une (brève) Hiers, lors de son allucation télévisée liée à la crise sanitaire, Emmanuel Macron a annoncé que « les règles qui sont en vigueur dans les 19 départements en vigilance renforcée seront étendues à tout le territoire métropolitain dès ce
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