Dans son questions-réponses sur l’activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu’au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes. Source de l’actualité
L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité
Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences Lire la suite »
Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois 14/04/2021 A la une (brève) Les employeurs particulièrement touchés par la crise bénéficient d’allègements temporaires de leurs charges sociales (exonérations et aide au paiement). Social Source de l’actualité
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Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une
Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales Lire la suite »
L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail 13/04/2021 A la une (brève) Lla dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de
Transmission d'entreprises commerciales ou libérales : conditions d'exonération des droits de mutation 13/04/2021 A la une (brève) L’administration fiscale soumet à consultation publique, jusqu’au 6 juin 2021, ses commentaires sur le régime d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient – sous conditions – les parts ou les actions d’une société ayant
24/03/2021 La gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires « Madame la conseillère, votre mandat – si nos deux assemblées l’autorisent – s’annonce (…) relativement délicat ». Le ton est donné. Le député Patrick Hetzel interpelle ainsi Florence Peybernès, candidate à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), le 17 mars
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L’ordre en action L’agenda du président & la presse en parle National – Entretien avec Marie-Dominique Cavalli Mission « justice économique » : les propositions du Conseil supérieur Statut du travailleur indépendant et de l’EIRL : les propositions de l’Ordre Nos questions à Georges Richelme 76e congrès : l’équipe des rapporteurs Entretien avec Olivier Dussopt Web
Sommaire SIC N° 403 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
09/04/2021 Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié Ce n’est pas au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral de prouver l’existence irréfutable du harcèlement qu’il invoque. Il n’en demeure pas moins que la balle est d’abord dans son camp. Il lui revient en effet, comme
L'Unapl détaille la réforme des indemnités journalières des professionnels libéraux 08/04/2021 A la une (brève) L’indemnisation des arrêts de travail commune aux professionnels libéraux doit démarrer le 1er juillet prochain. Vie du cabinet Source de l’actualité
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