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Sommaire SIC N° 403 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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L’ordre en action  L’agenda du président & la presse en parle National – Entretien avec Marie-Dominique Cavalli Mission « justice économique » : les propositions du Conseil supérieur Statut du travailleur indépendant et de l’EIRL : les propositions de l’Ordre Nos questions à Georges Richelme 76e congrès : l’équipe des rapporteurs Entretien avec Olivier Dussopt Web […]

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Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié

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09/04/2021 Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié Ce n’est pas au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral de prouver l’existence irréfutable du harcèlement qu’il invoque. Il n’en demeure pas moins que la balle est d’abord dans son camp. Il lui revient en effet, comme

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Webinaire – Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06

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Secteur non-marchand : présentation des comptes annuels 2020, mise en application du règlement ANC 2018-06 Webinaire le lundi 12 avril 2021 de 17h à 18h. Nous vous proposons un point d’étape sur la mise en place du règlement 2018-06. Nous insisterons sur les solutions à retenir dans le cadre de l’établissement des comptes annuels ainsi que sur l’annexe. Nous aborderons,

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Des propositions pour conditionner les aides publiques aux entreprises

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Des propositions pour conditionner les aides publiques aux entreprises 06/04/2021 A la une (brève) Dans un rapport d’information, des députés proposent d’encadrer davantage l’octroi des aides publiques aux entreprises : fixation de modalités de suivi et de contrôle pour vérifier si l’entreprise respecte les conditionnalités, création d’un outil numérique interactif pour un suivi en temps

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Aide à la numérisation de TPE : la date limite des factures est repoussée

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Aide à la numérisation de TPE : la date limite des factures est repoussée 06/04/2021 A la une (brève) Les entités économiques de moins de 11 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le bilan) n’excède pas 2 millions d’euros HT qui ont dû fermer lors du second confinement (cette dernière condition ne s’applique pas

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Communiqué de

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Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du Pas

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Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du Pas 02/04/2021 A la une (brève) L’administration fiscale vient de publier, pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2021, les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (Pas) lesquelles ont fait l’objet

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Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai

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02/04/2021 Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai Deux décrets sont parus mercredi 31 mars au Journal officiel relatifs aux taux applicables à l’activité partielle : le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et me décret n° 2021-348 du 30 mas 2021.  A la une Social Deux décrets du 30 mars

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