Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables. Social A la une (brève) 02/07/2021 Bonus-malus : le détail […]
Bonus-malus : le détail des secteurs concernés Read More »
Les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés, peuvent bénéficier, sous conditions, d’avances remboursables ou de prêts attribués par le ministre de l’économie. Ce dispositif devait se terminer le
Prolongation d'aides publiques à la trésorerie des entreprises Read More »
Souhaitant montrer son soutien à la création du diplôme BUT GEA, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a officialisé le 29 juin 2021 un partenariat entre la profession et la filière BUT GEA, qui sera mise en place à la rentrée 2021-2022. Ce partenariat a pour objectif de : Valoriser et promouvoir la formation
L’Ordre des experts-comptables signe un partenariat avec la filière BUT GEA Read More »
Parmi tous les enseignements à tirer de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques figure la nécessité d’accélérer la maîtrise des outils numériques pour les entreprises. La transition numérique n’est plus seulement l’affaire des grandes, les TPE-PME sont plus que jamais concernées et doivent être accompagnées. C’est d’ailleurs à ce titre que France Num
Transition numérique des TPE/PME : les aides financières accordées par France Num Read More »
Ce n’est un secret pour personne, les cabinets ont du mal à recruter à tous les niveaux de poste et singulièrement aux niveaux intermédiaires. À la rentrée 2021, un nouveau diplôme verra le jour au sein des IUT : le Bachelor Universitaire de Technologie (BUT)1, de grade licence, qui remplacera le DUT actuellement en 2
LE BUT, un diplôme pour résoudre les besoins en main d’œuvre qualifiée des cabinets Read More »
Les règles relatives au maintien des garanties de prévoyance pendant la mise en activité partielle ou en APLD avaient été temporairement fixées jusqu’au 30 juin 2021 par une loi du 17 juin 2020. Un an après, une instruction interministérielle les pérennise. Source de l’actualité
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Dans un communiqué de presse du 23 juin 2021, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent que le travail à domicile des frontaliers n’entraînera pas de conséquence sur leur régime spécifique d’imposition les accords amiables jusqu’au 30 septembre 2021. Fiscalité A la une (brève) 28/06/2021 Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021 Read More »
La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. La Cour de cassation s’est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l’action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus
Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs Read More »
Nouveau revers pour le gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage. Saisi par plusieurs syndicats, le Conseil d’Etat a décidé, le 22 juin, de suspendre l’application des règles de calcul des allocations. Motif : une situation économique incertaine liée à la crise sanitaire qui ne permet pas l’application de la réforme au 1er juillet prochain
le Conseil d’Etat suspend l’application des règles de calcul des allocations Read More »
L’autorité des normes comptables (ANC) a actualisé son recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Comptabilité A la une (brève) 23/06/2021 Mise à jour du recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales Source de
