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L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution

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A la une (brève) Social actuEL EC Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026.  Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises. […]

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Le nouvel arrêt sur le sort des congés payés en cas de maladie n'entraînera pas "de situations antérieures lourdes à régler"

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A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de

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Bercy accorde un nouveau report pour l'unique accréditation des logiciels de caisse

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A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2025 a supprimé, à compter du 16 février 2025, la possibilité de justifier, pour l’application du 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une

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Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025

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A la une actuEL EC Social Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans le cadre d’une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la

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Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation acte le droit au report des jours de congé

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A la une actuEL EC Social Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont

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Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI

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A la une actuEL EC Social Un arrêté du 26-9-2024 (arrêté NOR : TSST2526080A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 116  € pour l’année 2026 (contre 115,50 € pour l’année 2025) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permet de calculer l’amplitude au sein

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La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche

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A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est

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Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

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A la une actuEL EC Social Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L 3121-28 du code du travail). A noter : Les heures supplémentaires se décomptent par semaine

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Transparence salariale : les entreprises françaises à la traîne sur la communication des rémunérations

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A la une (brève) actuEL EC Social Les entreprises françaises restent prudentes en matière de transparence salariale, selon l’enquête annuelle 2025 du cabinet WTW publiée le 23 septembre (*). Leurs pratiques de communication demeurent en retrait par rapport à celles des sociétés internationales, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les

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Financements publics aux entreprises : des députés proposent le recours à un expert-comptable par le CSE

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A la une (brève) actuEL EC Economie Une proposition de loi « visant à renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises », déposée à l’Assemblée nationale le 16 septembre, prévoit la possibilité pour le CSE (comité social et économique) de désigner un expert-comptable (notamment) en cas d’information et de consultation relatives à un financement public

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