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Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices

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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et Tracfin ont publié de nouvelles lignes directrices sur les obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Déontologie A la une (brève) 15/07/2021 Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices Source […]

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Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes

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Les magistrats financiers veulent garantir « le versement à bon droit des aides liées à la crise » parmi lesquelles l’activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment : Social A la une (brève) 13/07/2021 Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes Source de l’actualité

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Exonération de CFE et de taxe foncière en faveur des activités commerciales dans certaines zones rurales

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Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent

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Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF

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En commission, l’Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à élargir les situations « alarmantes » dans lesquelles le commissaire aux comptes d’une entité cotée sur un marché réglementé doit informer l’AMF (autorité des marchés financiers). Commissariat aux comptes A la une (brève) 08/07/2021 Vers davantage d'obligations des Cac à l'égard de l'AMF Source de l’actualité

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Sommaire SIC N° 406 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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L’ordre en action  L’agenda du président & la presse en parle National entretien avec jacques maureau Data : un enjeu de formation pour la profession Le 76e congrès, deux offres en fonction de vos envies  Un pré-diagnostic pour détecter d’éventuelles difficultés et accompagner la sortie de crise Le mécénat au coeur de la relance… Encouragé

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Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

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La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1). Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230

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Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale

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Il n’y a pas de changement pour les échéances de juillet. Les employeurs du régime général comme les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient ce mois-ci des mêmes souplesses de paiement de leurs charges sociales que précédemment, indique l’Urssaf dans un communiqué diffusé hier. Mais des changements sont prévus respectivement pour les échéances du mois

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Prolongation de l'aide au paiement des charges sociales : les précisions du gouvernement

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Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public

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Bonus-malus : le détail des secteurs concernés

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Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables. Social A la une (brève) 02/07/2021 Bonus-malus : le détail

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