des

l’épineuse question du remboursement des tests au titre des frais professionnels

A la une / Par

Depuis le 15 octobre, effectuer un test de détection de la Covid-19 n’est plus systématiquement pris en charge par l’assurance maladie. Les salariés non vaccinés qui doivent effectuer un test toutes les 72 heures pour pouvoir continuer de travailler pourront-ils demander le remboursement à leur employeur au titre des frais professionnels ? Le ministère du […]

l’épineuse question du remboursement des tests au titre des frais professionnels Lire la suite »

Davantage d'obligations de communication des Cac à l'égard de l'AMF

Commissariat aux comptes / Par

Une loi du 8 octobre portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne élargit le devoir de communication de certains commissaires aux comptes à l’égard de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Celle-ci peut désormais demander aux Cac de sociétés de gestion de portefeuille « tout renseignement » concernant l’application par ces sociétés de leurs « obligations professionnelles définies

Davantage d'obligations de communication des Cac à l'égard de l'AMF Lire la suite »

Des collaborateurs de cabinets comptables moins fidèles ?

A la une / Par

« Les cabinets ont globalement subi plus de départs de collaborateurs en 2021 qu’en 2020 », avance une étude de Fed finance qui s’appuie sur les réponses de plus de 400 collaborateurs et près de 100 cabinets d’expertise comptable et d’audit. Argument avancé : la proportion de cabinets ayant perdu entre 0 et 10 salariés a diminué

Des collaborateurs de cabinets comptables moins fidèles ? Lire la suite »

En 2019, deux pourcents des déclarations de TVA étaient en papier

A la une / Par

En 2019, l’administration fiscale a reçu 2,2 % de déclarations de TVA sous format papier contre 2,3 % l’année précédente. Ces données ont été publiées dans une étude de l’OCDE, intitulée Tax administration 2021, à partir des informations de la DGFip. Fiscalité A la une (brève) 11/10/2021 En 2019, deux pourcents des déclarations de TVA

En 2019, deux pourcents des déclarations de TVA étaient en papier Lire la suite »

Covid-19 : nouvelle aide pour les entreprises encadrant des activités sportives en montagne

A la une / Par

Un décret du 5 octobre, publié hier, met en place une aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives dans des zones de montagne et qui ont été particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques en raison de la crise de la Covid-19. Economie A

Covid-19 : nouvelle aide pour les entreprises encadrant des activités sportives en montagne Lire la suite »

Quelle sécurisation des exonérations en cas d’avenant à un accord de participation de base ?

A la une / Par

Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s’applique aux sommes versées en application d’un avenant conclu après l’entrée en vigueur de cette loi, même si l’accord de base était antérieur. A condition que l’avenant ait apporté des modifications autres que de pure

Quelle sécurisation des exonérations en cas d’avenant à un accord de participation de base ? Lire la suite »

Sommaire SIC N° 408 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

Brèves / Par

L’ordre en action  L’agenda du président & la presse en parle National entretien avec Jean-Luc Flabeau  Business story prévention, venir en aide aux entreprises en difficulté DSN-FIAB, un service agirc-arrco amélioré avec et pour les experts-comptable En route vers la facture électronique Hubemploi, la plateforme dédiée au recrutement dans les cabinets monte en puissance Journées

Sommaire SIC N° 408 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »

Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres

A la une / Par

Un projet de loi « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » a été présenté hier en conseil des ministres faisant suite à l’annonce d’un plan dédié aux travailleurs non salariés (TNS). Vie de l'entreprise A la une (brève) 30/09/2021 Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Source de l’actualité

Le projet de loi sur les TNS présenté en conseil des ministres Lire la suite »