En principe, l’indemnité de congés payés est versée au salarié pendant la période où il ne travaille pas. Mais, la Cour de cassation a admis la possibilité de verser cette indemnité de congés payés en même temps que le salaire à condition d’être prévue dans le contrat de travail et d’être justifiée par des circonstances particulières […]
L’exécutif européen ambitionne d’améliorer la qualité du reporting des entreprises en jouant sur trois leviers : la gouvernance des entreprises, l’audit légal et la supervision du reporting des entreprises. Une consultation est ouverte jusqu’au 4 février 2022. Commissariat aux comptes A la une (brève) 17/11/2021 Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Source de
Reporting des entreprises : la Commission européenne consulte Lire la suite »
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l’accord collectif qui la met en place ne prévoit pas de suivi effectif et régulier de la charge de travail du salarié, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2021. Source de l’actualité
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L’ordre en action L’agenda du président & la presse en parle Dossier spécial congrès 76e congrès : une profession au coeur de la relance Nicolas SARKOSY décrypte les crises Quand Michel-Edouard LECLERC compte sur l’expert-comptable Caroline VIGNEAUX « mon spectacle est une sorte de plaidoirie » Une exposition qui fait le plein de nouveautés et
Sommaire SIC N° 409 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Lire la suite »
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19. Source de l’actualité
Pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée âgés d’au moins 30 ans peuvent bénéficier d’une prime de 8000 euros versée par Pôle emploi. Source de l’actualité
Dans un contexte de manque de visibilité sur l’évolution de la crise et ses impacts sur l’économie, l’autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux société cotées de continuer à renforcer la transparence dans la présentation des hypothèses clés, notamment opérationnelles, utilisées dans les tests de dépréciation. Comptabilité A la une (brève) 03/11/2021 Arrêté des comptes
Arrêté des comptes 2021 : recommandations de l'AMF Lire la suite »
Un régime d’intéressement, un régime de participation, un plan d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI) ou bien encore un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (Perec et Perec interentreprises) peut être établi au niveau de la branche. Ces régimes et plans de branche doivent être adaptés aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés. Un
La procédure d'agrément des accords d'épargne salariale de branche désormais connue Lire la suite »
Le CIP est une plateforme d’accueil pour les chefs d’entreprises en difficulté, elle permet d’informer et d’orienter vers les outils existants qui permettent de résoudre tout ou partie de leurs difficultés. Pour prendre rendez-vous, consulter la carte des CIP sur notre site www.cip-national.fr – « Où trouver mon CIP ? », le chef d’entreprise sera reçu gratuitement
CIP – Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises Lire la suite »
La vitalité de l’emploi va-t-elle favoriser la mobilité des cadres ? Alors qu’une entreprise sur 10 envisage de recruter au moins un cadre au cours du quatrième trimestre 2021 (+ 2 points par rapport à l’an passé à la même période), les cols blancs devraient profiter du dynamisme du marché de l’emploi pour réorienter leur carrière.
