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Sommaire SIC N° 415 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

Brèves / Par

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Déclarations fiscales : des craintes pour tenir les délais

A la une / Par

« Nombre [de consoeurs et confrères] nous remontent des situations préoccupantes d’équipes décimées au sein de leur cabinet générant des retards dans l’établissement de certains comptes et de certaines déclarations. Vie du cabinet A la une (brève) 27/04/2022 Déclarations fiscales : des craintes pour tenir les délais Source de l’actualité

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La Cour de cassation admet un licenciement fondé sur la « banalisation des violences à l’égard des femmes »

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Dans un arrêt rendu le 20 avril, la Cour de cassation estime justifié le licenciement pour faute grave d’un animateur d’un jeu télévisé qui avait tenu des propos banalisant les violences faites aux femmes lors d’une autre émission. Ce licenciement ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié estime la Haute

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Les portes des SAS de formation professionnelle sont grandes ouvertes aux Cac

Commissariat aux comptes / Par

Selon la CNCC, les organismes de formation professionnelle qui exercent en SAS sont tenues, comme les SARL et les SNC, de désigner un Cac dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : chiffre d’affaires de 153 000 euros, total de bilan de 230 000 euros et trois salariés. De plus, les critères sont

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Une proposition de loi vise à créer un "dividende salarié" dans l’ensemble des entreprises

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Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une

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Précisions sur l'extension de la définition des bénéfices de l'exploitation agricole

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A compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2021, les bénéfices de l’exploitation agricole comprennent les revenus qui proviennent des actions réalisées par les exploitants agricoles (au sens de l’article 63 du code général des impôts) dès lors que : Fiscalité A la une (brève) 25/04/2022 Précisions sur l'extension de la définition

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Un tiers des entreprises indemnise ses salariés en télétravail

A la une / Par

Selon le baromètre des DRH, publié le 14 avril par le groupe RH &M, ABV Group (cabinet conseil) et WTW (courtage), 35 % des entreprises indemnisent leurs salariés en télétravail pour compenser les frais engendrés à domicile. 51 % n’ont pas prévu d’indemnisation et 14 % ont répondu qu’elles y réfléchissaient. Vie de l'entreprise A la une (brève)

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Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs

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Un arrêté du 1er avril 2022 adapte la liste des pièces nécessaires à l’exercice du droit au compte aux modifications apportées en la matière par le décret n° 2022-347 du 11 mars 2022 sur les points suivants : Vie de l'entreprise A la une (brève) 20/04/2022 Un droit au compte bancaire, sous réserve des justificatifs Source de

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La RSE des SA couvre désormais les enjeux sportifs et culturels de l'activité

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On sait que le conseil d’administration ou le directoire des SA doit déterminer les orientations de l’activité de la société en considération des enjeux sociaux et environnementaux de cette activité (C. com., art. L. 225-35 et L. 225-64). Ces organes sociaux devront désormais tenir compte également des enjeux culturels et sportifs de leur activité (L.

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Le futur reporting de durabilité va-t-il rendre visibles (toutes) les ressources immatérielles des entreprises ?

Comptabilité / Par

La proposition de directive sur le reporting standardisé de durabilité veut exiger des entreprises qu’elles publient des informations sur leurs ressources immatérielles. Mais les trois institutions européennes en charge du dossier n’appréhendent pas les incorporels de la même façon. Source de l’actualité

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