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Un nouvel arrêté fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Un arrêté du 27 octobre fixe les niveaux de financement des contrats d’apprentissage visant l’une des 275 certifications pour lesquelles ces montants n’étaient pas encore définis. Ces coûts contrats sont applicables aux contrats conclus à compter du 1er novembre 2022. Les contrats d’apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge […]

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L’Agirc-Arrco revalorise les retraites complémentaires des salariés du privé de + 5,12 %

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Pour préserver le pouvoir d’achat des retraités du privé, le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé de revaloriser de 5,12 % les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er novembre 2022. La nouvelle valeur du point Agirc-Arrco est fixée à 1,3498 € (contre 1,2841 €). Comptabilité A la une (brève) 03/11/2022 L’Agirc-Arrco revalorise les retraites complémentaires des salariés du privé de

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La composition des chambres de discipline des experts-comptables est constitutionnelle

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La composition des instances disciplinaires des experts-comptables (chambres régionale et nationale) respecte-elle la séparation entre les fonctions de poursuite et d’instruction et celles de jugement ? Oui, vient de répondre le Conseil constitutionnel dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Déontologie A la une (brève) 02/11/2022 La composition des chambres de discipline des experts-comptables est

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Cybersécurité des TPE/PME : l'Anssi publie un nouveau guide

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Fréquence des sauvegardes, application des mises à jour, politique de mots de passe… L’Anssi (agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations) diffuse un nouveau guide pour aider les TPE/PME à se protéger des risques informatiques. E-cabinet A la une (brève) 02/11/2022 Cybersécurité des TPE/PME : l'Anssi publie un nouveau guide Source de l’actualité

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Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène

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« La hausse relativement limitée de l’endettement et la situation financière globalement saine des SNF [sociétés non financières] françaises masquent néanmoins des situations individuelles très hétérogènes, relève le dernier rapport annuel du HCSF (haut conseil de stabilité financière). Economie A la une (brève) 27/10/2022 Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène Source

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Les experts-comptables en voie d'être exemptés du futur encadrement des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques…

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En mars 2022, un rapport sénatorial pointait l’influence croissante des cabinets de conseil dans la sphère publique. Ce constat a débouché sur une proposition de loi encadrant le recours à ces entités. Vie du cabinet A la une (brève) 26/10/2022 Les experts-comptables en voie d'être exemptés du futur encadrement des cabinets de conseil privés dans

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les députés reportent le transfert des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf au 1er janvier 2024

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Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH. Source

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Aide aux stands : mise à jour de la la liste des foires et salons éligibles

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Un décret publié au JO le 22 octobre 2022 ajoute à l’annexe du décret du 16 mars 2022 listant les foires et salons éligibles à l’aide aux stands le salon du Made in France (salon MIF expo) du 10 au 13 novembre 2022 à Paris. Economie A la une (brève) 25/10/2022 Aide aux stands : mise à jour de la la

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Recouvrement des cotisations Agirc-Arrco : vers un report en bloc du transfert aux Urssaf au 1er janvier 2024

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Un amendement au PLFSS pour 2023 – retenu dans la troisième partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 octobre (49-3) – reporterait à 2024 l’entrée en vigueur du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco pour toutes les entreprises afin notamment de « sécuriser les

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