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BTP : le barème 2023 des indemnités forfaitaires de petits déplacements est publié

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Dans le cadre de l’application des dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations, l’administration prévoit, par mesure de simplification, un barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements en faveur des entreprises de travail temporaire, de travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la  Les limites d’exonération […]

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Sommaire SIC N° 426 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables

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Sommaire SIC N° 426 | Site officiel de l’Ordre des experts-comptables Aller au contenu principal L’ORDRE EN ACTION Entretien avec Laurent Benoudiz  78e Congrès – La facturation électronique… et au-delà !  GO Entrepreneurs – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise e-FAC expert – Votre espace référent sur la facturation électronique  Au cœur des

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Le résultat fiscal global de 2021 des entreprises dépasse celui d'avant Covid

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Les entreprises ont déclaré un résultat fiscal de 266 milliards d’euros pour les exercices clos en 2021 (186 milliards d’euros pour celles à l’IS et 80 milliards d’euros pour celles à l’IR), révèle la DGFip. En 2019, il s’élève à 232 milliards d’euros (154 milliards d’euros pour celles à l’IS et 78 milliards d’euros pour

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Le guichet unique augmente l’opacité comptable des entreprises

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La quasi-totalité des comptes annuels déposés via le nouveau guichet unique numérique sont rejetés, alertent l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce. Et selon ce dernier, le nombre de dépôts de comptes sociaux est en chute libre depuis le début de l’année. Source de l’actualité

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Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le décret est paru

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Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer avant le 1er juillet prochain les conditions d’occupation de ces locaux (lire notre article). Prévu par l’article 1418 du CGI, le décret associé (n° 2023-324) à cette déclaration vient d’être publié au journal officiel. Fiscalité A la une (brève) 03/05/2023 Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le

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[Réforme des retraites] Les changements apportés aux validations et rachats de trimestres

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Nouvelles périodes permettant la validation de trimestres Périodes de stage de la formation professionnelle Jusqu’à maintenant, certains stages de la formation professionnelle indemnisés par l’Etat sur la base d’une assiette forfaitaire réduite ne permettaient pas la validation de trimestres d’assurance au titre de la retraite.  La loi du 14 avril 2023 apporte quelques changements sur

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Bouclier et amortisseur électricité : les date limites de transmission des attestations décalées au 30 juin 2023

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Les entreprises éligibles au bouclier tarifaire sur l’électricité et à l’amortisseur électricité ont jusqu’au 30 juin 2023, et non plus jusqu’au 31 mars 2023, pour adresser à leur fournisseur leur attestation d’éligibilité, selon un décret publié au JO le 21 avril. Ce délai est porté à un mois au plus tard après la prise d’effet

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[Réforme des retraites] Un cumul emploi-retraite rendu plus attractif

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Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi-retraite intégral ouvrira désormais droit à une seconde pension et, en cas de circonstances exceptionnelles, les plafonds du cumul emploi-retraité plafonné pourront être suspendus. Source de l’actualité

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Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

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Dès le 1er septembre 2023, les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite seront soumises à un régime social unique afin d’éviter le recours massif à la rupture conventionnelle dans les années précédant l’âge légal de la retraite. Décryptage. Source de l’actualité

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Des fédérations demandent la généralisation du plafonnement de l’ILC

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Dans un communiqué publié avant-hier, treize fédérations de commerce demandent au gouvernement de généraliser « en urgence » le plafonnement de l’indexation des loyers des commerces (ILC) à + 3,5 % à tous les baux indexés sur cet indice quelle que soit la taille de l’entreprise exploitante (cette mesure étant réservée aujourd’hui réservée aux seules TPE/PME) et

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