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Un commissaire aux comptes interdit d’exercice pour des carences d’audit

La H2A a prononcé trois ans d’interdiction d’exercice (dont un an avec sursis) à l’encontre d’un commissaire aux comptes qui n’a pas accompli les vérifications suffisantes, notamment sur des clients « douteux », n’a pas assisté à l’inventaire physique des stocks et n’a pas mis en place de mesures de contrôle interne en matière de lutte anti-blanchiment. […]

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Des députés veulent relever le seuil d’audit comptable de certains organismes du secteur non lucratif

Des députés ont déposé un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique destiné à augmenter le seuil de certification des comptes d’organismes faisant appel à la générosité du public et d’associations bénéficiaires de subventions publiques. Ils souhaitent que ce niveau passe de 153 000 euros à 300 000 euros. Toutefois, leur

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Palmarès de la durabilité : ouverture des candidatures !

Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes lancent conjointement leurs concours annuels visant à récompenser les professionnels engagés pour une économie plus durable et les clients qu’ils accompagnent dans cette démarche. Les prix de la 25e édition du Trophée durabilité du CNOEC et la 4e édition des

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TVA : relèvement des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration

La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base

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Loyers commerciaux des PME : vers un prolongement du plafonnement exceptionnel

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré un dispositif de plafonnement de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) prise en compte pour la révision du loyer applicable aux PME. Cette variation ne peut excéder 3,5 % pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022

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Olivier Dussopt souhaite un accord des partenaires sociaux sur l’emploi des seniors « d’ici à la fin de l’année »

Après la crise des retraites qui a cristallisé les tensions entre l’exécutif et les organisations syndicales, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a tenté d’ouvrir un nouveau chapitre, en dévoilant, avant-hier, lors d’une conférence de presse, les chantiers en cours. Voilà un an qu’il occupe le poste de ministre du travail. Avec dans son viseur

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Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC

Le règlement ANC n° 2023-01, modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, a été publié par le Collège de l’autorité des normes comptables. Comptabilité A la une (brève) 25/05/2023 Comptes annuels des associations : modification du règlement ANC

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L'administration intègre la contribution sur les surprofits des entreprises du secteur de l’énergie dans sa base Bofip

La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles

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