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L’accord d’entreprise sur l’accès des syndicats à la messagerie de l’entreprise s’interprète strictement

A la une Social actuEL EC L’accès des syndicats à la messagerie électronique de l’entreprise pour communiquer avec les salariés est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise (article L2142-6, al. 1er). A défaut d’un tel accord, seule la mise à disposition de publications et de tracts sur un site syndical accessible à partir de l’intranet […]

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La crise sanitaire a dopé le nombre d’accords d’entreprise sur le télétravail

Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d’accords collectifs d’entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s’est démultiplié et de nouvelles entreprises s’y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,…). Source de

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Transmission d’entreprise : le Sénat tire la sonnette d’alarme

Dans un rapport d’information de la mission de suivi sur la transmission d’entreprise adopté à l’unanimité le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat s’inquiète de la diminution constante du nombre des cessions (- 19 % entre 2010 et 2019 puis -16 % entre 2020 et 2021) et de la « vague » attendue

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Go Entrepreneurs 2022 – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise

Le Conseil national des experts-comptables (CNOEC) est cette année encore le partenaire officiel de Go entrepreneurs, le laboratoire d’idées et de solutions innovantes pour les porteurs de projet, qui se tiendra les 6 & 7 avril prochains à Paris La Défense Arena. Vous vous intéressez à l’entrepreneuriat sans oser vous lancer ? Vous cherchez à accélérer et à concrétiser votre projet

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Transmission d’entreprise & fiscalité : les régimes de faveur sont aménagés !

  Trois dispositifs de faveur ont été aménagés par la loi de finances pour 2022 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour faciliter la transmission d’entreprise et ne pas pénaliser les entrepreneurs confrontes aux difficultés de trouver un repreneur dans une période de crise sanitaire.  En savoir plus Lire la revue Sic mag n°413

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GO ENTREPRENEURS 2022 – Les experts-comptables à la rencontre des créateurs d’entreprise

Le Conseil national des experts-comptables (CNOEC) est cette année encore le partenaire officiel de Go entrepreneurs, le laboratoire d’idées et de solutions innovantes pour les porteurs de projet, qui se tiendra les 6 & 7 avril prochains à Paris La Défense Arena. Vous vous intéressez à l’entrepreneuriat sans oser vous lancer ? Vous cherchez à accélérer et à concrétiser votre projet

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