A la une (brève) actuEL EC Economie Le ministre de l’économie et des finances et le ministre des PME ont annoncé le 29 juillet que le délai de déclaration d’un sinistre est prolongé jusqu’au 31 août au lieu des cinq jours habituels. Sont concernés les sinistrés qui ont souscrit à une garantie incendie d’un contrat habitation […]
Incendies : Bercy prolonge le délai de déclaration de sinistre Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Une réflexion doit être engagée sur les modalités d’une éventuelle obligation déclarative patrimoniale [étendue à l’ensemble du patrimoine financier] qui pourrait ne concerner que les redevables de l’IFI sous la forme d’une annexe à leur déclaration fiscale ». Telle est l’une des recommandations de la commission d’enquête de l’Assemblée
A la une Social actuEL EC Recenser les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail Un outil numérique d’information Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise La proposition de loi « pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment » a été adoptée par le Sénat le 5 novembre. Un amendement rétablit l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin à l’égard des entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment qui
Le Sénat vote l'obligation de déclaration de soupçon d'une société éphémère Read More »
A la une actuEL EC Social Cette mission de collecte implique pour les employeurs concernés de déclarer mensuellement auprès de l’Urssaf ces contributions en DSN, et ce à compter de la période d’emploi de janvier 2026, les contributions étant exigibles à compter du 5 ou 15-2-2026. Les branches professionnelles qui ont décidé de confier le recouvrement des contributions conventionnelles
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un rapport parlementaire préconise de maintenir une déclaration papier pour les déclarations des propriétaires immobiliers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du régime simplifié de déclaration est intervenue au 1er janvier 2023. Les nouveaux seuils sont publiés au Bofip. Fiscalité A la une (brève) 01/06/2023 TVA : relèvement des seuils de la franchise en base
En principe réalisée sur la DSN du mois d’avril, exigible le 5 ou le 15 mai, la déclaration annuelle du solde de la taxe d’apprentissage peut faire l’objet d’une régularisation à l’échéance des 5 ou 15 juin, comme l’a indiqué le site net-entreprises.fr. Source de l’actualité
La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage peut être régularisée au mois de juin Read More »
Pour la 13e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables. DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE Du
Déclaration d’impôt sur le revenu : les experts-comptables à votre écoute ! Read More »
Pour la 13e année consécutive, l’Ordre des experts-comptables se mobilise pour aider gratuitement les déclarants à travers l’opération citoyenne, Allo Impôt (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Nouveautés fiscales, situation familiale, retraite, déclarations des entrepreneurs, exonérations et crédits d’impôt…, des professionnels bénévoles répondent à toutes les questions des contribuables. DES CONSULTATIONS PERSONNALISÉES PAR TÉLÉPHONE Du
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