Sur le modèle de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement existant en Île-de-France, une taxe similaire a été instituée dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2023 (Loi 2022-1726 du 30-12-2022 art. 75). Les locaux […]
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer avant le 1er juillet prochain les conditions d’occupation de ces locaux (lire notre article). Prévu par l’article 1418 du CGI, le décret associé (n° 2023-324) à cette déclaration vient d’être publié au journal officiel. Fiscalité A la une (brève) 03/05/2023 Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le
Déclaration des propriétés à usage d'habitation : le décret est paru Read More »
Un décret du 20 avril 2023 précise les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en l’absence de satisfaction, par l’entreprise, de son obligation déclarative annuelle. Le montant provisoire de la contribution correspond au produit, majoré de 25 % (taux augmenté de 5 points à chaque échéance non déclarée
Une nouvelle formalité s’impose aux propriétaires d’immobilier à usage d’habitation. D’ici le 30 juin 2023, ils doivent souscrire une déclaration. Dans une vidéo, l’appel expert, un service de renseignement juridique de Lefebvre-Dalloz, groupe également éditeur d’Actuel expert-comptable, présente l’esentiel à savoir sur ce sujet. Fiscalité A la une (brève) 30/03/2023 L'essentiel à connaître sur
L'essentiel à connaître sur la nouvelle déclaration des propriétaires immobiliers Read More »
Dans une actualité du 24 mars, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, exhorte les employeurs à réaliser « systématiquement » une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) concernant les mois de paie de février (aucune nouvelle DSIJ n’est à transmettre si une DSIJ a déjà été réalisée), mars et avril, que le TPT
Temps partiel thérapeutique (TPT) : précisions sur la déclaration en DSN Read More »
La DGFip vient de présenter le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus. Il figure dans le tableau ci-dessous. Fiscalité A la une (brève) 15/03/2023 Calendrier 2023 de la déclaration de revenus Source de l’actualité
Calendrier 2023 de la déclaration de revenus Read More »
La contribution supplémentaire à l’apprentissage est désormais collectée annuellement par l’Urssaf en exercice décalé. Le portail des Urssaf vient de calculer et communiquer les effectifs, à compter du 24 février 2023, qui permettent aux employeurs concernés de calculer le taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle présents dans l’entreprise, et de déclarer la CSA. Source de
l’Urssaf communique le calcul des effectifs permettant la déclaration Read More »
La déclaration et le paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022, précise l’Urssaf dans une information du 31 janvier. Pour rappel, à compter du 15 février
Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023 Read More »
Dans sa foire aux questions mise à jour le 21 décembre 2022, l’administration confirme que les groupes TVA constitués au 1er janvier 2023 n’ont pas à communiquer de déclaration annuelle de périmètre en janvier 2023, dans la mesure où ils ont été constitués sur la base d’un périmètre ayant déjà été communiqué à l’administration au plus tard le
En l’absence de correction par les employeurs, une DSN corrigée « unique » pourrait bientôt être établie par les Urssaf ou la MSA grâce à la prise en compte obligatoire des besoins de correction des autres organismes et administrations destinataires. Source de l’actualité
vers une « déclaration corrigée unique » établie par l’Urssaf ? Read More »
