La loi de finances pour 2023 (Loi 2022-1726 du 30 décembre 2022 art. 40) a instauré une contribution temporaire de solidarité qui s’applique aux entreprises dont 75 % au moins du CA provient des énergies fossiles (pétrole brut, gaz naturel, charbon et raffinage). L’administration a intégré le 15 mai cette contribution dans sa base Bofip et apporte d’utiles […]
La hausse annuelle des prix dans les services a atteint 3,2 % à fin avril 2023, révèle l’Insee. Toutefois, ce niveau cache des disparités importantes selon le secteur : – 0,5 % dans la santé, + 9,6 % dans les transports, – 1,5 % dans les communications, + 3,1 % dans les loyers, l’eau et
Prix dans les services : des évolutions très hétérogènes Lire la suite »
Le conseil départemental de Saône-et-Loire a été victime début avril d’une escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) pour un montant de 350 000 €. Selon le Journal de Saône-et-Loire, cette somme était destinée à financer l’organisation du Congrès national des sapeurs-pompiers à Mâcon en 2024. Fiscalité A la une (brève) 24/04/2023 La DGFIP fait échec
La DGFIP fait échec à un détournement de fonds dans la sphère publique Lire la suite »
Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur. Source de l’actualité
le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours Lire la suite »
La tendance se confirme. Année après année, la présence du commissaire aux comptes dans les petites entreprises diminue. C’est ce que révèle le baromètre annuel que vient de publier la CNCC. Le nombre de mandats détenus par les commissaires aux comptes dans les petites entreprises a encore diminué, révèle une étude annuelle de la CNCC.
Nouveau recul de la présence du Cac dans les petites entreprises Lire la suite »
« La comparaison des revenus des mêmes personnes sur la période 2003-2019 révèle que la position des individus dans l’échelle des revenus en 2019 est proche de leur position en 2003 : la corrélation entre ces deux positions est de 71 % », note l’Insee dans une publication diffusée hier. Cette inertie serait particulièrement visible pour les hauts et les bas
L’Insee pointe une faible mobilité dans l'échelle des revenus en France Lire la suite »
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14
Y a-t-il un divorce entre les Français et le travail ? Une telle séparation peut-elle expliquer les difficultés économiques et sociales françaises ? La Chaire transitions démographiques et transitions économiques (TDTE), de l’Institut Louis Bachelier, fondé en 2008, à l’initiative de Jean-Hervé Lorenzi, président du Cercle des économistes, a tenté, au cours d’une conférence (*), qui s’est
Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social" Lire la suite »
La CJUE a conditionné l’inclusion des transferts intracommunautaires de biens, qui ne constituent pas un chiffre d’affaires à proprement parler, dans l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) à la vérification de certaines exigences, et notamment à l’existence d’un mécanisme permettant de déduire la valeur des biens transférés de l’assiette de la C3S
Les sénateurs vont s’atteler dès le 28 février à l’examen du PLFSSR portant réforme des retraites en commission des affaires sociales, avant un débat en séance publique à compter du 2 mars. Les députés n’ayant pas adopté le texte faute de temps, le gouvernement a envoyé au Sénat une version retravaillée du texte qui tient
