Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation reconnait au salarié le droit de demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé de réaliser un travail de sous-traitance, alors même que cette entreprise n’était pas son employeur. Source de l’actualité
Le Conseil de l’UE vient de modifier, une nouvelle fois, sa liste noire européenne des paradis fiscaux. La Ma Fiscalité A la une (brève) 21/02/2023 Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l'UE Source de l’actualité
Paradis fiscaux : la Russie entre dans la liste noire de l'UE Lire la suite »
Le projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le texte comporte un nombre important de dispositions visant à améliorer l’emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière, celui des demandeurs d’asile et, partant, de répondre aux difficultés de recrutement des secteurs en tension. Source de l’actualité
53,4 % des professionnels de la fonction finance/comptabilité considèrent que leurs données financières sont totalement fiables, avance une étude de l’éditeur de logiciels Blackline à laquelle ont répondu notamment 191 personnes en France travaillant dans des entreprises réalisant au moins 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Ils sont 41,9 % à estimer que ces données
A l’instar de la propreté et du BTP, les secteurs de l’aviation civile et du transport routier de marchandises et les journalistes ont obtenu une sortie progressive de la DFS pour frais professionnels. Les modalités de mise en œuvre de ces sorties seront prochainement intégrées dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale. Source de
« 111 590 ECF [examens de conformité fiscale] ont été signalés par les entreprises dans les déclarations de résultats déposées depuis le récent lancement du dispositif, c’est-à-dire concernant les exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021 », a Fiscalité A la une (brève) 04/01/2023 Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020
Environ 111 000 ECF "signalés" dans les déclarations de résultats 2020 et 2021 Lire la suite »
L’accord n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires dans les cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes est étendu à tous les employeurs et tous les salariés à compter du 1er janvier 2023. Il prévoit les valeurs de base et hiérarchique suivantes : Vie du cabinet A la une (brève) 02/01/2023 Hausse des
Hausse des salaires minima dans les cabinets comptables Lire la suite »
Les collaborateurs de cabinets comptables placent largement en tête la rémunération comme facteur différenciant entre deux offres d’embauche pour des emplois équivalents. Vie du cabinet A la une (brève) 12/12/2022 La rémunération, élément différenciant dans les offres d'emploi des cabinets ? Source de l’actualité
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Dans une décision du 23 novembre 2022, la Cour de cassation précise qu’un salarié ne peut prétendre à aucune rémunération au titre des jours fériés afférents à une période de congé sans solde financé par un compte épargne-temps, sauf dispositions conventionnelles contraires. Source de l’actualité
l’employeur n’a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période de ce congé Lire la suite »
L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés. Un décret du 1er décembre 2022 confirme
