A la une Social actuEL EC La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave ; celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments : la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié personnellement (arrêt du 23 février 2005) ; le ou les faits […]
L’avenant de révision ayant pour objet la mise en conformité de l’accord collectif initial en matière de suivi de la charge de travail peut nécessiter la conclusion d’une nouvelle convention individuelle de forfait avec le salarié pour lui être opposable. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Baisse du poids des impôts de production dans l’économie en 2023 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Baisse du poids des impôts de production dans l’économie en 2023 Lire la suite »
La lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, mais il n’est pas nécessaire d’indiquer la date des faits invoqués. En cas de litige, l’employeur pourra invoquer devant le juge toutes les circonstances de fait qui permettent de justifier ces motifs. Source de l’actualité
Inutile de dater les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Denjean & associés et Exaur s’unissent dans le conseil social et la gestion de la paie Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail Lire la suite »
Renouvelée à son poste après la censure du gouvernement Barnier, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet a rencontré le 3 avril la presse lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). L’occasion de faire un tour complet des dossiers qui l’occupent actuellement et dans les mois à venir. Retraites : une
IntroductionLundi 27 janvier, le Théâtre Michel a vibré au rythme des discours et des performances écrites lors de la grande finale du concours EPE (Éloquence Parole Écriture). Ce rendez-vous unique a mis en lumière le talent et la créativité des professionnels du chiffre, des mémorialistes et des étudiants, venus démontrer leur capacité à convaincre et
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Qualité d’audit dans le monde : l’Ifiar manifeste son inquiétude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les nouvelles simplifications projetées dans les déclarations sociales Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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