La Cnil a annoncé quelles seront ses trois thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2022 : la prospection commerciale, le cloud et la surveillance du télétravail. Social A la une (brève) 21/02/2022 Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022 Source de l’actualité
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Le projet de reporting des données « extra-financières » – et l’obligation de contrôle par un tiers indépendant – a occupé le centre des débats des Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Formation des Cac, accréditation par le COFRAC, absence de régulateur… plusieurs sujets ont été abordés. Source de l’actualité
Les commissaires aux comptes se préparent au futur contrôle de durabilité Read More »
La proposition de directive européenne sur le reporting extra-financier veut rendre obligatoire le contrôle des informations par un auditeur indépendant. Dans son projet de rapport, la commission des affaires juridiques du Parlement européen veut interdire au contrôleur légal des comptes d’une entreprise d’auditer simultanément les informations non financières de cette même entreprise. Source de l’actualité
Faut-il séparer le contrôle légal des comptes et l’audit extra-financier ? Read More »
Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d’intéressement, de participation et des règlements des plans d’épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords. Source de l’actualité
la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée Read More »
Selon un décret du 22 juillet, une entreprise bénéficiaire de l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » doit respecter un certain nombre d’engagements à l’égard de l’Agence de services et de paiement. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/07/2021 Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Source
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Le haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier le programme de contrôle des Cac pour 2021 lequel « a été conçu sur le fondement d’un nouveau dispositif de contrôle qui permet notamment d’accroitre la pertinence et le nombre de contrôles. Ce dispositif «rénové» adapte les contrôles en fonction d’une analyse des risques du
Contrôle des Cac pour 2021 Read More »
C’est à l’employeur qu’il appartient de prouver, en cas de litige, qu’il a respecté les stipulations de l’accord d’entreprise prévoyant la tenue d’entretiens annuels d’évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours. Lorsqu’il ne réalise pas ces entretiens, la convention individuelle du salarié est privée d’effet. Source de l’actualité
la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l’employeur Read More »
Les contrôles menés par la Cnil ont pour objectif de vérifier la conformité des traitements mis en œuvre dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 en vigueur et du RGPD. Les cabinets peuvent être contrôlés en qualité de responsables de traitement (gestion interne de leur cabinet), et/ou de sous-traitants, et/ou de responsables
Contrôle des cabinets d’expertise comptable par la Cnil : comment s’y préparer ? Read More »
Contrôle des comptabilités informatisées : quels éléments mettre à disposition de l'administration ? 15/01/2021 A la une (brève) En présence d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu’ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l’administration fiscale informe le contribuable des investigations souhaitées. L’entreprise a alors le choix entre effectuer elle-même tout ou
19/11/2020 Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ? Dans une note interne, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle du télétravail en entreprise. Elle donne des recommandations à ses agents de contrôle afin de pouvoir vérifier que les postes « télétravaillables » en partie ou totalement
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