A la une (brève) actuEL EC Durabilité La Commission européenne a adopté l’acte délégué visant à réviser les ESRS le 3 juillet. La réduction des points de données est confirmée : environ 70 % en moins, dont 60 % pour les DP obligatoires. Plusieurs clarifications importantes sont confirmées : le principe de double matérialité reste […]
CSRD : la Commission européenne adopte les ESRS simplifiés Lire la suite »
A la une (brève) Durabilité actuEL EC Le 6 mai, la Commission européenne a dévoilé son projet de révision des normes de reporting de durabilité, ESRS, dans le cadre de l’Omnibus I. Il est soumis à consultation publique pour 4 semaines et attendu d’ici la fin du mois de juin. La Commission reprend en majorité
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 27 mars, la Commission européenne a adressé à la France, ainsi qu’à d’autres États membres, une lettre de mise en demeure afin qu’elle transpose 3 directives européennes dont le délai de transposition a expiré : la directive omnibus (UE) 2023/2864 sur le point d’accès unique européen (ESAP)
La Commission européenne met en demeure la France de transposer 3 directives Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte de compromis de la proposition de directive dite Omnibus qui vient réformer les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le rapport de durabilité (CSRD). Les principales modifications apportées sont les suivantes :
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes En 2023, le rapporteur général du H3C avait requis la radiation de Christian Latouche de la liste des commissaires aux comptes pour avoir exercé des activités commerciales interdites. Le propriétaire de Fiducial, qui demandait à être mis hors de cause, avait répondu que la réglementation française est
La commission des sanctions de la H2A met hors de cause Christian Latouche Lire la suite »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
Temps de travail : la France mise en demeure par la Commission européenne Lire la suite »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
Temps de travail : la France mise en demeure par la Commission européenne Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : IA à usage général : la Commission européenne diffuse un code de bonnes pratiques Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la Commission européenne diffuse un code de bonnes pratiques Lire la suite »
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA Autres articles de l’édition Source de l’actualité
En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA Lire la suite »
