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Selon un décret du 8 mai 2026, certaines personnes physiques et morales de droit privé qui exercent une activité économique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics peuvent bénéficier d’une subvention égale à 20 centimes d’euros par litre de gazole non routier au titre de la période du 1er au 31 mai 2026.
Sont éligibles à cette aide les entreprises de 20 salariés maximum dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros ou le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. De plus, elles ne doivent pas avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 euros.
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Signature:
Céline Chapuis
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12/05/2026
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