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Le H3C sanctionne un Cac qui avait usurpé l'identité d'un confrère pour en accuser un autre

Un commissaire aux comptes avait utilisé l’identité d’un confrère pour porter de graves accusations à l’encontre d’un autre confrère. Pour le H3C, ces agissements constituent des faits contraires à la probité et à l’honneur, « peu important que ces mises en cause aient été fondées ou non ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/01/2023 Le

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Le H3C réitère sa volonté de sanctionner les Cac insuffisamment formés

« J’en suis arrivée à proposer à la direction des affaires civiles et du sceau de me doter de la possibilité de prononcer des compositions administratives. Ca s’appelle comme ça parce que je suis une autorité publique indépendante et pas un juge pénal mais c’est l’équivalent de l’amende. Je regrette d’en arriver là. La qualité, c’est

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De nombreux Cac ne respectent pas leurs obligations de formation

« Seuls 49% des commissaires aux comptes sont totalement à jour de leurs obligations de formation », alerte le H3C sur la base de l’obligation de respecter à la fois 20h de formation par an et 120h sur 3 ans. Commissariat aux comptes A la une (brève) 13/10/2022 De nombreux Cac ne respectent pas leurs obligations de

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les Cac espèrent être dispensés de l’accréditation du Cofrac

L’affaire serait entendue. « Nous n’aurons plus besoin d’être accrédité par le Cofrac [Comité Français d’Accréditation] pour signer des rapports de durabilité », a assuré avec soulagement Carole Cherrier, lors d’une conférence tenue le 8 septembre dernier aux universités d’été. Même si la Chancellerie, contactée par la rédaction, n’a ni confirmé, ni infirmé la modification prochaine du

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Le Cac d’une entité qui n’est pas d’intérêt public peut-il élaborer une information financière ?

Il n’existe plus aujourd’hui de liste noire de services non audit interdits qui s’impose au Cac d’une entité qui n’est pas d’intérêt public (non EIP). Pour autant, cet auditeur légal a-t-il le droit, concomitamment à sa mission de certification légale, d’élaborer une information ou une communication financière ? Pour la CNCC, cette prestation peut présenter

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Un Cac sanctionné d'une interdiction temporaire d'exercice

Le H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) a prononcé l’interdiction d’exercice pendant quatre ans vis-à-vis d’un commissaire aux comptes qui a certifié durant trois exercices que les comptes d’un organisme étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle du résultat des opérations de Déontologie A la une (brève) 26/07/2022 Un Cac sanctionné d'une

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Lutte anti-blanchiment : les Cac respectent-ils leurs obligations ?

Selon un rapport du H3C, tous les commissaires aux comptes inspectés ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/07/2022 Lutte anti-blanchiment : les Cac respectent-ils leurs obligations ? Source de l’actualité

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Quelles tendances dans la sélection des Cac par les entreprises privées ?

Tous les 6 ans, en général, c’est le même rituel : les mandats de commissariat aux comptes des entreprises qui sont soumises à l’audit légal s’achèvent, et avant l’échéance, se pose la question du renouvellement. Plusieurs facteurs peuvent conduire à remplacer le commissaire aux comptes : un défaut de qualité, une incompatibilité relationnelle, mais aussi, de plus

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