Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu’il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l’accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022. Source de l’actualité
Plus la capitalisation boursière de l’entité auditée est élevée, plus les honoraires d’audit rapportés au chiffre d’affaires (de l’entité contrôlée) sont faibles. C’est ce qui ressort d’une étude de l’Ifac (international federation of accountants) réalisée sur la base d’entités cotées en bourse aux Etats-Unis, au Canada et en Europe. Commissariat aux comptes A la une
Prix de l'audit : quel lien avec la capitalisation boursière ? Lire la suite »
Tout projet de réorganisation et de réduction des effectifs est susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. À l’occasion d’un tel projet, l’employeur doit respecter l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu à l’égard des salariés. L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux ! Lire la suite »
Le ministre délégué aux PME a remis hier sa démission au Président de la République et au Premier ministre, suite à sa condamnation pour « déclaration incomplète de sa situation patrimoniale » par la 11ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Alain Griset a écopé, le 8 octobre, d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et
Alain Griset, condamné à de la prison avec sursis, démissionne du gouvernement Lire la suite »
Face à la flambée de l’épidémie de Covid-19 de la cinquième vague, il fallait s’attendre à la prorogation de certaines mesures de soutien aux employeurs et aux salariés. C’est chose faite, en tout cas partiellement. Comme la loi « vigilance sanitaire », la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 apporte son lot de mesures
LFSS 2022 : les mesures en lien avec l’épidémie de Covid-19 Lire la suite »
À l’occasion du 76e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, placé sous le thème de la relance, du 6 au 8 octobre 2021 à Bordeaux Suivez en direct le Live le jeudi 7 octobre 2021,de 18h15 à 18h35 sur latribune.fr (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et les réseaux sociaux du CSOEC (Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube) . Le marché
Michel Sapin/Lionel Canesi : un live en partenariat avec La Tribune Lire la suite »
À l’occasion du 76e Congrès de l’Ordre des experts-comptables, placé sous le thème de la relance, du 6 au 8 octobre 2021 à Bordeaux Suivez en direct le Live le jeudi 7 octobre 2021,de 18h15 à 18h35 sur latribune.fr (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et les réseaux sociaux du CSOEC (Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube) . Le marché
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Connaissez-vous DSN-FIAB, le service en ligne Agirc-Arrco de fiabilisation des DSN ? Cet outil permet de consulter le traitement de ses DSN par l’Agirc-Arrco et de visualiser les éventuelles incohérences détectées entre cotisations déclarées et cotisations calculées côté retraite complémentaire. Ce qui facilite les régularisations des DSN le mois suivant. En octobre 2020, un challenge sous forme de hackathon, organisé
Au service de la qualité déclarative avec DSN-Fiab Lire la suite »
Les textes ont ouvert l’ECF à la profession de commissaire aux comptes. Est-ce à dire que le Cac peut dans toutes les situations réaliser cette prestation contractuelle ? La réponse ne va pas de soi. Car ni le décret ni l’arrêté portant création de l’ECF ne définissent par eux-mêmes l’indépendance qu’ils imposent au professionnel. La
Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d’Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points. Social A la une 21/07/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur
