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Au service de la qualité déclarative avec DSN-Fiab

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Connaissez-vous DSN-FIAB, le service en ligne Agirc-Arrco de fiabilisation des DSN ? Cet outil permet de consulter le traitement de ses DSN par l’Agirc-Arrco et de visualiser les éventuelles incohérences détectées entre cotisations déclarées et cotisations calculées côté retraite complémentaire. Ce qui facilite les régularisations des DSN le mois suivant.   En octobre 2020, un challenge sous forme de hackathon, organisé […]

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L'examen de conformité fiscale est-il compatible avec la mission de certification légale des comptes ?

Commissariat aux comptes / Par

Les textes ont ouvert l’ECF à la profession de commissaire aux comptes. Est-ce à dire que le Cac peut dans toutes les situations réaliser cette prestation contractuelle ? La réponse ne va pas de soi. Car ni le décret ni l’arrêté portant création de l’ECF ne définissent par eux-mêmes l’indépendance qu’ils imposent au professionnel. La

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu

A la une / Par

Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d’Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points. Social A la une 21/07/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur

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L’Ordre des experts-comptables signe un partenariat avec la filière BUT GEA

Brèves / Par

Souhaitant montrer son soutien à la création du diplôme BUT GEA, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a officialisé le 29 juin 2021 un partenariat entre la profession et la filière BUT GEA, qui sera mise en place à la rentrée 2021-2022. Ce partenariat a pour objectif de : Valoriser et promouvoir la formation

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22% des cabinets d'audit contrôlés ne sont pas en conformité avec le dispositif de lutte anti-blanchiment

A la une / Par

Selon le dernier rapport annuel du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) sur le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LABFT) applicable aux commissaires aux comptes, 36 cabinets détenant au moins un mandat d’intérêt public (EIP) sur les 47 cabinets contrôlés Déontologie A la une (brève) 14/06/2021 22%

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Les comptes de l'Etat restent certifiés avec des réserves substantielles

Commissariat aux comptes / Par

Les comptes de l'Etat restent certifiés avec des réserves substantielles 16/04/2021 A la une (brève) C’est une habitude. Les comptes de l’Etat sont certifiés par la Cour des comptes avec des réserves substantielles. Pour l’exercice 2020, cela provient 1) des limites générales dans l’étendue des vérifications, 2) des anomalies relatives aux stocks militaires et aux

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Brèves / Par

Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Brèves / Par

Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Communiqué de

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Entretien avec Charles Basset, « L’alternance est l’une des principales solutions pour diminuer la pénurie de collaborateurs »

Brèves / Par

A l’occasion du lancement de l’opération #1jeune1solution par le Gouvernement, le président du Comité attractivité du Conseil supérieur nous parle des besoins en recrutement de la profession et de l’engagement de l’institution en faveur de l’insertion professionnelle des 18-25 ans. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag n°402 –

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