A la une Social actuEL EC Depuis le 24 avril 2024, date d’entrée en vigueur de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite « loi DDADUE 2 », les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie n’ayant pas un caractère professionnel sont assimilées à […]
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet In Extenso Ouest Atlantique annonce l’acquisition du fonds de commerce du cabinet Lionel Durand. Implanté dans la région de Nantes, le cabinet Lionel Durand dispose d’une dizaine de collaborateurs qui rejoignent l’agence d’In Extenso Ouest Atlantique de Saint-Herblain. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC
In Extenso Ouest Atlantique annonce son rapprochement avec le cabinet Lionel Durand Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les députés n’ont pas pu achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en raison des délais constitutionnels à tenir. En effet, l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans un délai de 20 jours après le dépôt du projet de loi
Le PLFSS pour 2026 transmis au Sénat avec les amendements adoptés par les députés Lire la suite »
L’Ordre des experts-comptables souffle en 2025 ses 80 bougies ! Pour marquer l’occasion, un site anniversaire vient d’être lancé. Véritable capsule temporelle, il invite à découvrir — ou redécouvrir — les grandes étapes qui ont façonné la profession depuis 1945. Un voyage à travers huit décenniesComment les experts-comptables ont-ils accompagné la reconstruction d’après-guerre ? Quels
Les experts-comptables fêtent leurs 80 ans d’histoire avec un site dédié Lire la suite »
Pour le Conseil d’État, des faits de harcèlement moral ou de discrimination ne font pas obstacle, par eux-mêmes, à la rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé. L’inspecteur du travail ne doit refuser d’autoriser la rupture que si ces faits ont vicié le consentement du salarié. Source de l’actualité
La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement est nulle si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation approuve l’annulation d’une rupture conclue avec une salariée ayant subi des propos déplacés et de nature discriminatoire qui avaient entraîné des troubles psychologiques.
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée ce vendredi, met fin à la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales mais conserve la possibilité qui leur est offerte de porter la période d’essai des cadres à 8 mois en cas de renouvellement.
La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen Lire la suite »
Le compte utilisateur de l’environnement numérique de l’Ordre Comptexpert permet à tous les experts-comptables de disposer d’un accès unique aux espaces et ressources réservés à la profession sur les sites de l’Ordre.Les délégations permettent aux professionnels du chiffre de donner certains de leurs accès et droits à leurs collaborateurs, pour partager l’information au sein du
Vie des cabinets – Partager l’information avec ses collaborateurs Lire la suite »
L’Agirc-Arrco met en conformité (voir la circulaire Agirc-Arrco 2022-11 DRJ) sa réglementation sur 2 points avec les règles d’assiette des cotisations de sécurité sociale diffusées par le Boss. Social A la une (brève) 30/01/2023 Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Source de l’actualité
Agirc-Arrco : les règles d’assiette des cotisations mises en conformité avec le Boss Lire la suite »
En marge des Assises de la CNCC au Couvent des Jacobins à Rennes, les 8 et 9 décembre 2022, Carole Cherrier, co-présidente du Comité durabilité de la CNCC, a esquissé les contours du visa durabilité, probable futur sésame habilitant les Cac en exercice à signer les prochains rapports de durabilité. Source de l’actualité
« Avec le visa durabilité, nous voulons embarquer toute la profession » Lire la suite »
