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Une société condamnée sous astreinte à distribuer des titres-restaurants aux télétravailleurs

Le tribunal judiciaire de Paris vient de rendre une décision contraire à celle prononcée le 10 mars dernier par les juges de Nanterre. Il estime que les télétravailleurs, comme les salariés continuant à travailler sur site pendant l’épidémie, doivent continuer à bénéficier des titres-restaurant. Source de l’actualité

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Les élus locaux apportent leur soutien aux 50 mesures de la profession comptable

L’Association Experts-Comptables et Mandats Publics (ECMP), créée à l’initiative du Conseil Supérieur del’Ordre des Experts-Comptables, existe depuis plus de 20 ans. Elle est actuellement présidée par MarcRÉGNOUX, ancien Président du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables d’Auvergne et actuelmaire de Mozac. L’Association s’est notamment fixée comme objectif majeur d’établir un lien fort et suivi entre

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Des aides pour les PME pour lutter contre les risques liés aux agents chimiques dangereux

Des aides pour les PME pour lutter contre les risques liés aux agents chimiques dangereux 17/03/2021 A la une (brève) Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risques Chimiques

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500 millions d'euros pour aider aux paiements des baux commerciaux ?

500 millions d'euros pour aider aux paiements des baux commerciaux ? 11/03/2021 A la une (brève) Selon BFM Immo, le ministère de l’Economie attendrait le feu vert de la Commission européenne pour mettre en place une aide de 500 millions d’euros au bénéfice des preneurs de baux contraints de fermer dans les centres commerciaux de

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Prorogation des règles exceptionnelles relatives aux assemblées de sociétés

Prorogation des règles exceptionnelles relatives aux assemblées de sociétés 11/03/2021 A la une (brève) En raison de l’épidémie de Covid-19, des règles exceptionnelles ont été prises concernant le fonctionnement des assemblées de sociétés. Un décret (décret n° 2021-255) repousse ces dispositions temporaires du 1er avril 2021 au 31 juillet 2021. Vie de l'entreprise Source de

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Covid : nouvelle ordonnance relative aux mesures d’urgence en droit social

De nouvelles prolongations concernant l’activité partielle, la santé au travail et les demandeurs d’emploi sont prévues par une ordonnance du 10 février 2021. Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 (Ce lien s’ouvre

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Marchés de la profession : les missions sociales confiées aux experts-comptables

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable rééditent leur étude biennale sur les marchés de la profession et en présentent chaque mois un chapitre. Ce mois-ci, focus sur les missions sociales confiées aux experts-comptables. : Lire l’article  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag

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161 milliards d'euros "d'aides" aux entreprises touchées par la crise, à fin septembre 2020

161 milliards d'euros "d'aides" aux entreprises touchées par la crise, à fin septembre 2020 05/02/2021 A la une (brève) A fin septembre 2020, 3,7 millions d’entreprises ont eu recours à au moins un des quatre dispositifs mis en place par l’Etat pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire (l’allocation de chômage partiel, le

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Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants"

Prélèvement à la source : le CIMR s'applique aux "primo-défaillants" 03/02/2021 A la une (brève) En réponse à une question parlementaire, le ministère de l’action et des comptes publics indique que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) – lequel permet  Fiscalité Source de l’actualité

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E-commerce : quels conseils donner aux dirigeants de PME ?

Il n’aura fallu que quelques années pour qu’Internet devienne un vecteur de vente important dans la plupart des secteurs marchands. La situation sanitaire actuelle en accentue encore davantage le poids. À l’occasion de la sortie de la nouvelle édition de l’ouvrage Le e-commerce pour les PME, Cyril Degrilart, expert-comptable et formateur au CFPC, nous livre

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