A la une actuEL EC Social Le décret n° 2026-498 a prévu que les arrêts de travail pour maladie ou accident non professionnel prescrits depuis le 1er septembre 2026, par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme, ne peuvent pas dépasser 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation (décret 2026-498 du 12 juin 2026 […]
A la une (brève) actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a prévu la limitation de la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes. Elle a également prévu la possibilité, pour ces prescripteurs de saisir l’avis du service de contrôle médical en cas
La durée des arrêts maladie prescrits à compter du 1er septembre 2026 sera plafonnée Read More »
Fin des arrêts dérogatoires au 1er février 2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par
Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté au début du mois, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les DRH misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés. Source de l’actualité
Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022 Read More »
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié. La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de
Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD Read More »
Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19. Source de l’actualité
le dispositif des arrêts de travail dérogatoires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 Read More »
Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur. Thème Solution Accident du travail (AT) : définition Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de
Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois Read More »
La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. La Cour de cassation s’est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l’action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus
Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs Read More »
24/03/2021 Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Thèmes Solution Présomption d’imputabilité A la une Social Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention. Source de l’actualité
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Read More »
