arrêts

Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié

Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié 12/01/2021 A la une (brève) Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d’arrêt maladie liés […]

Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié Read More »

Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires !

Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires ! lun 11/01/2021 – 14:50 <!– –> Lundi 11 janvier 2021 – Composant Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. Lien vers le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l'indemnisation des arrêts dérogatoires ! Read More »

Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure

09/12/2020 Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure Le délai de prescription de l’action en recouvrement de cotisations démarre un mois après la mise en demeure A la une Social Délai de prescription de l’action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point

Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure Read More »