Fin des arrêts dérogatoires au 1er février 2023 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022 a prolongé le dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 aux assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par […]
Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté au début du mois, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les DRH misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés. Source de l’actualité
Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022 Lire la suite »
La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts intéressants en matière de CDD. Dans le premier, elle confirme les effets de la requalification de CDD successifs. Elle clarifie, dans le second, les possibilités de succession de CDD de remplacement avec le même salarié. La Cour de cassation apporte des précisions sur les effets de
Retour sur deux arrêts récents rendus en matière de CDD Lire la suite »
Selon la septième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé le 2 décembre par le cabinet BDO, le télétravail, associé au contexte de crise sanitaire, aurait favorisé l’émergence de situation de stress au travail. Avec pour l’employeur des risques potentiels, à la fois sociaux et financiers, importants. Source de l’actualité
Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre prolonge, jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, les mesures dérogatoires d’indemnisation par l’assurance maladie et par l’employeur destinées aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de l’épidémie de la Covid-19. Source de l’actualité
Dans cette sélection, nous traitons notamment de présomption d’accident du travail, de la faute inexcusable de l’employeur, de taux d’incapacité ou des réserves de l’employeur. Thème Solution Accident du travail (AT) : définition Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution les arrêts de
Accidents du travail : les arrêts de ces derniers mois Lire la suite »
La requalification de la relation de travail en CDI et ses incidences financières donnent régulièrement lieu à des arrêts de la Cour de cassation. La Cour de cassation s’est prononcée, tout récemment, sur le délai de prescription applicable à l’action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus
Des arrêts récents précisent les modalités de requalification de CDD successifs Lire la suite »
24/03/2021 Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Thèmes Solution Présomption d’imputabilité A la une Social Les accidents du travail sont la source d’un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention. Source de l’actualité
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref Lire la suite »
Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié 12/01/2021 A la une (brève) Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d’arrêt maladie liés
Coronavirus News du 11 janvier 2021 – Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires ! lun 11/01/2021 – 14:50 <!– –> Lundi 11 janvier 2021 – Composant Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. Lien vers le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
