A la une Social actuEL EC Le droit du salarié à un véhicule de fonction et les obligations réciproques des parties quant à ce véhicule peuvent être prévus soit par une convention ou un accord collectif applicable dans l’entreprise, soit par le contrat de travail. Cet avantage en nature constitue un élément du salaire dont […]
A la une actuEL EC Social Réduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage qui a prévu
A la une (brève) actuEL EC Economie Selon une étude de l’Insee publiée le 19 mai et réalisée à partir d’un échantillon de 6 600 sociétés, les entreprises qui ont maintenu le télétravail à l’issue de la crise du Covid ont vu leur productivité augmenter davantage que les autres : « Une hausse de 10 points
Le maintien du télétravail après la crise sanitaire aurait accru la productivité Read More »
A la une actuEL EC Social Pour être valable, une démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail. Aussi, lorsqu’un salarié notifie à son employeur une démission sans réserve, qui prend donc l’apparence d’une démission pure et simple, puis saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de
Une démission peut être remise en cause quatre mois après avoir été donnée Read More »
A la une (brève) actuEL EC Social La Cour de cassation applique (pourvoi n° 23-22.844) à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) sa jurisprudence traditionnelle selon laquelle l’employeur ne peut pas opposer au salarié injustement licencié la condition de présence posée pour le bénéfice d’une prime ou d’une gratification. Cette décision est transposable, selon nous,
Le salarié licencié abusivement a droit à la PPV versée après son départ Read More »
A la une actuEL EC Social François Bayrou aura dirigé le gouvernement moins de neuf mois. Nommé à Matignon le 13 décembre 2024 pour succéder à Michel Barnier, le maire de Pau a vu son exécutif chuter, avant-hier, à l’Assemblée nationale, faute d’avoir obtenu la confiance des députés qu’il avait lui-même sollicitée. Seulement 194 députés
Après la chute de François Bayrou, l'agenda social en suspens Read More »
A la une actuEL EC Social Pour bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’assuré doit justifier d’une activité professionnelle suffisante préalable à l’interruption de travail. Cette condition est distincte en fonction de la durée d’indemnisation de l’arrêt de travail. En pratique, l’assuré doit remplir les conditions suivantes (CSS art. L 313-1) : – Pour l’indemnisation
A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur
En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié. Source de l’actualité
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique est en principe votre seul interlocuteur pour toutes les formalités des entreprises. Mais, depuis le début du mois, la procédure de secours permet d’effectuer des démarches sur le Guichet entreprises et, depuis la mi-janvier, de réaliser certaines demandes auprès d’Infogreffe et des Greffes des tribunaux de
Guichet unique : point d’étape après l’activation de la procédure de secours Read More »
