A la une (brève) actuEL EC Social Le 16 décembre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions). Le texte contient notamment le décalage de la réforme des retraites de 2023 et un encadrement de la durée […]
Le PLSS pour 2026 définitivement adopté par le Parlement Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La Chambre haute a adopté, par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 en première lecture (lire notre article sur une sélection de 10 mesures du texte votées par les sénateurs). Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour
Le Sénat adopte l'ensemble du PLF 2026 en première lecture Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles
A la une (brève) actuEL EC Social Pour 247, contre 234. C’est avec ces suffrages exprimés que l’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte doit désormais être examiné en nouvelle lecture par le Sénat. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
L'Assemblée nationale adopte de justesse le PLFSS pour 2026 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à l’époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait fait passer en
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte de compromis de la proposition de directive dite Omnibus qui vient réformer les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le rapport de durabilité (CSRD). Les principales modifications apportées sont les suivantes :
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : CSRD : la Commission européenne adopte une solution rapide pour les entreprises de la vague 1 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité
Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Lire la suite »
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui contient, entre autres, la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Economie A la une (brève) 12/01/2022 Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité
Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Lire la suite »
L’Assemblée nationale a mis un point final, lundi, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Nous reviendrons prochainement sur les principales mesures. Social A la une (brève) 01/12/2021 Le Parlement adopte définitivement le PLFSS pour 2022 Source de l’actualité
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