A la une (brève) actuEL EC Durabilité La Commission européenne a adopté l’acte délégué visant à réviser les ESRS le 3 juillet. La réduction des points de données est confirmée : environ 70 % en moins, dont 60 % pour les DP obligatoires. Plusieurs clarifications importantes sont confirmées : le principe de double matérialité reste […]
CSRD : la Commission européenne adopte les ESRS simplifiés Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Economie Par 244 voix pour et 99 voix contre, le Sénat a adopté le 11 mai le texte de la commission mixe paritaire (modifié par quelques amendements) sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, quelques jours après l’Assemblée nationale. Le compromis, tel
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’Assemblée nationale, le 14 avril, et le Sénat, le 15 avril, ont adopté en séance publique le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le compromis de la CMP aboutit, notamment, à la création d’un test PME et
A la une (brève) actuEL EC Social Le 16 décembre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions). Le texte contient notamment le décalage de la réforme des retraites de 2023 et un encadrement de la durée
Le PLSS pour 2026 définitivement adopté par le Parlement Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La Chambre haute a adopté, par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 en première lecture (lire notre article sur une sélection de 10 mesures du texte votées par les sénateurs). Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour
Le Sénat adopte l'ensemble du PLF 2026 en première lecture Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles
A la une (brève) actuEL EC Social Pour 247, contre 234. C’est avec ces suffrages exprimés que l’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte doit désormais être examiné en nouvelle lecture par le Sénat. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
L'Assemblée nationale adopte de justesse le PLFSS pour 2026 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à l’époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait fait passer en
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte de compromis de la proposition de directive dite Omnibus qui vient réformer les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le rapport de durabilité (CSRD). Les principales modifications apportées sont les suivantes :
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : CSRD : la Commission européenne adopte une solution rapide pour les entreprises de la vague 1 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
