Les conditions de la contracyclicité de l’assurance chômage sont actées dans un décret paru le 27 janvier au Journal officiel. Comme prévu, à compter du 1er février, les durées d’indemnisation pourront être affectées d’un coefficient réducteur de 0,75 si la conjoncture de l’emploi en jugée bonne. Source de l’actualité
dès le 1er février, la durée d’indemnisation pourra bien être réduite de 25 % Lire la suite »
Dans sa foire aux questions mise à jour le 21 décembre 2022, l’administration confirme que les groupes TVA constitués au 1er janvier 2023 n’ont pas à communiquer de déclaration annuelle de périmètre en janvier 2023, dans la mesure où ils ont été constitués sur la base d’un périmètre ayant déjà été communiqué à l’administration au plus tard le
Formation Aides à l’apprentissage Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Social A la une 06/01/2023 RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Source de l’actualité
RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023. En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond
Activité partielle Plusieurs nouveautés sont introduites pour l’activité partielle et l’APLD en 2023. Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP…, Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023 Social A la une 05/01/2023 Paie : ce qui change
Paie : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Un décret du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations à compter du 1er janvier 2023. . Le texte réglementaire réévalue également la somme qui s’ajoute aux seuils de rémunération lorsque le salarié a une ou plusieurs personnes à charge. Source de l’actualité
Le barème de saisies sur salaire est modifié au 1er janvier 2023 Lire la suite »
En raison de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le montant minimum de la gratification versée aux stagiaires pour un stage de plus de deux mois a augmenté depuis le 1er janvier 2023. Sauf accord collectif plus favorable, il est fixé à 4,05 € par heure au lieu de 3,90 €. Social A
La gratification des stagiaires augmente à compter du 1er janvier 2023 Lire la suite »
Le ministère du travail a annoncé hier une augmentation mécanique de 1,8 % du Smic au 1er janvier 2023 en raison de l’inflation. Le Smic mensuel brut passera de 1 678,95 € à 1 709,28 € pour un temps plein de 35 heures hebdomadaires. Le Smic horaire brut passera de 11,07 € à 11,27 €. Social
Le Smic augmentera de 1,8 % au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Un arrêté du 24 octobre 2022 fixe les montants des frais de repas déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er septembre 2022 en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022. Il complète également les règles prévues à l’arrêté du 20 décembre 2002 en matière de
les nouveaux montants sont revalorisés de 4 % à compter du 1er septembre Lire la suite »
Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH. Source
