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Suspension de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2026

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A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février 2025, […]

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Réduction générale dégressive unique de cotisations patronales : derniers ajustements au 1er janvier 2026

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A la une actuEL EC Social Un décret (décret 2025-1446 du 31-12-2025 : JO 1-1-2026) modifie, pour 2026, la valeur des T pris en compte dans la formule de calcul de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) et assimile les jours monétisés par les salariés en forfait jours à des heures supplémentaires pour le calcul du Smic pris

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Contrat responsable "frais de santé" : de nouvelles prises en charge depuis le 1er décembre 2025

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A la une actuEL EC Social La loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie a mis en œuvre le parcours de soins coordonnés. Les obligations des organismes assureurs ainsi que les niveaux minimal et maximal des garanties frais de santé que doivent contenir les contrats collectifs pour se conformer aux orientations liées à ce parcours sont

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Les paramètres pour le calcul des cotisations recouvrées par l'Agirc-Arrco à compter du 1er janvier 2026 sont fixés

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A la une (brève) Social actuEL EC Une circulaire en date du 30 octobre 2025 fixe l’ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2026 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc-Arrco et pour celui des allocations versées par ces mêmes institutions. La circulaire indique ainsi :  les tranches soumises à cotisations ; 

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30 % des entreprises estiment qu'elles n'auront pas choisi de PDP au 1er septembre 2026, selon une étude

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Pensez-vous que votre entreprise aura choisi une PDP au 1er septembre 2026 pour être en conformité avec l’obligation de réception ? A cette question, 30 % répondent Non, selon un sondage réalisé en juillet 2025 par OpinionWay pour l’Ordre des experts-comptables auprès de 401 entreprises. Visuel réduit:  Visibilite: 

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Fait générateur des cotisations : de nouvelles règles en phase pilote dès le 1er juillet 2025

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A la une Social actuEL EC Une réforme des règles fixant la période à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales ou « fait générateur » de ces cotisations et contributions a été initiée par le décret du 9 mai 2017 puis ajustée par le décret du 29 décembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2025. En vertu de ces textes, les cotisations de

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[Infographie] Une nouvelle procédure de saisie des rémunérations à compter du 1er juillet 2025

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A la une actuEL EC Social Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Sophie André Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC Cette infographie présente les changements apportés à la saisie des rémunérations depuis le 1er juillet 2025. 15/07/2025 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL RH Auteur extérieur:  Thème d'origine: 

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