A la une Social actuEL EC Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025). Pourboires Les sommes remises volontairement par les clients aux […]
A la une (brève) actuEL EC Social La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025. L’Urssaf rappelle les principales nouveautés qui en découlent. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
Réforme des cotisations sociales des indépendants : les explications de l'Urssaf Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social « La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que
Réforme des allègements généraux de charges patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Lorsqu’un salarié notifie à l’employeur une démission sans réserve, qui prend donc l’apparence d’une démission pure et simple, puis saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de la rupture du contrat de travail, le juge peut, sous certaines conditions, considérer que cette démission est équivoque. Cette dernière doit,
La démission donnée en raison d’une surcharge de travail est équivoque Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet « En prenant des cas spécifiques en fonction des métiers, on embarque les collaborateurs », affirme Julien Catanese Aubier à propos de la formation à l’intelligence artificielle des salariés des cabinets comptables. Selon ce formateur et consultant, il faut écarter « les contenus mettant en avant des cas d’usage trop généralistes,
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Dans un rapport du 15 décembre, les magistrats de la rue Cambon recommandent de réaliser une évaluation de l’impact de l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre), au plus tard en 2027, avant de « statuer sur son avenir ». Pour rappel, ce dispositif permet une
La Cour des comptes met l'Acre sur la sellette Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année. 18/12/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL RH Auteur
Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Une proposition de loi « visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées » a été déposée au Sénat par François Patriat (groupe RDPI). Elle introduit un mécanisme permettant aux commissaires de justice de délivrer un titre exécutoire, à la demande du créancier, « pour
Vers une procédure de recouvrement plus rapide de certaines créances commerciales ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social Le 16 décembre, les députés ont adopté, en lecture définitive, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions). Le texte contient notamment le décalage de la réforme des retraites de 2023 et un encadrement de la durée
Le PLSS pour 2026 définitivement adopté par le Parlement Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Jusqu’en 2018, l’administration fiscale disposait d’un pouvoir discrétionnaire pour déclencher des poursuites pénales en cas de fraude fiscale. Ce dispositif du « verrou de Bercy » a été réformé par la loi du 23 octobre 2018, afin que les manquements les plus graves soient automatiquement transmis à l’autorité judiciaire. Dans
La Cour des comptes demande un bilan de la réforme du "verrou de Bercy" Lire la suite »
