A la une

La phrase de la semaine

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Le crédit d’impôt en faveur des services à la personne bénéficie avant tout au dernier décile de RFR [revenu fiscal de référence]. En effet, les 10 % des contribuables les plus aisés sont à la fois les plus nombreux à bénéficier du dispositif, avec 1,5 million de foyers concernés, et […]

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Des députés veulent donner les moyens aux PME d'utiliser l'IA

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Un rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les « effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises », publié le 30 septembre, recommande de renforcer le rôle des réseaux locaux (chambres de commerce et d’industrie, pôles de compétitivité…) dans l’information et la sensibilisation des TPE-PME à l’IA, de

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Maladie pendant les congés payés : la Cour de cassation acte le droit au report des jours de congé

A la une actuEL EC Social Par un arrêt du 10 septembre 2025 destiné à la publication au Bulletin des chambres civiles et à son rapport annuel, la Cour de cassation met fin à sa jurisprudence déniant au salarié qui tombe malade au cours de ses congés payés le droit de prendre ultérieurement le congé dont

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Fixation des cotisations 2026 des employeurs aux SPSTI

A la une actuEL EC Social Un arrêté du 26-9-2024 (arrêté NOR : TSST2526080A) a fixé le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI à 116  € pour l’année 2026 (contre 115,50 € pour l’année 2025) (C. trav. art. D 4622-27-5). Le coût moyen national de l’ensemble socle de service des SPSTI permet de calculer l’amplitude au sein

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Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les cas type référencés par Tracfin

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Tracfin publie l’état de la menace 2024-2025 en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). 21 cas type y sont présentés dont certains positionnent particulièrement les experts-comptables et/ou commissaires aux comptes pour déceler les schémas de BC/FT. C’est notamment le cas du blanchiment via

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Les congés payés doivent être pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

A la une actuEL EC Social Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (article L 3121-28 du code du travail). A noter : Les heures supplémentaires se décomptent par semaine

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Impots.gouv : de nouveaux formulaires dans l'espace professionnel

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Depuis le 26 septembre, la messagerie sécurisée des professionnels sur le site www.impots.gouv.fr a subi quelques modifications. Cinq formulaires ont notamment été créés pour »mieux refléter les situations fiscales des usagers professionnels » : question sur la micro-entreprise, SCI, LMNP, suivi des demandes de remboursements et memento fiscal. Visuel réduit: 

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Transparence salariale : les entreprises françaises à la traîne sur la communication des rémunérations

A la une (brève) actuEL EC Social Les entreprises françaises restent prudentes en matière de transparence salariale, selon l’enquête annuelle 2025 du cabinet WTW publiée le 23 septembre (*). Leurs pratiques de communication demeurent en retrait par rapport à celles des sociétés internationales, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne. Les

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Près de deux millions d'emplois salariés créés dans les PME et ETI sur dix ans

A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Entre 2012 et 2022, les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaires) ont créé dans leurs établissements respectivement 870 000, 654 800 et 346 300 emplois salariés, soit 1,9 million au total, alors que les grandes entreprises ont supprimé 173 400 emplois salariés, selon des chiffres publiés par l’Insee. Visuel réduit:  Visibilite: 

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