Fréquence des sauvegardes, application des mises à jour, politique de mots de passe… L’Anssi (agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations) diffuse un nouveau guide pour aider les TPE/PME à se protéger des risques informatiques. E-cabinet A la une (brève) 02/11/2022 Cybersécurité des TPE/PME : l'Anssi publie un nouveau guide Source de l’actualité
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Le groupe Lefebvre Dalloz, éditeur d’Actuel expert-comptable, organise un webinaire sur les indicateurs environnementaux de la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Cet évènement se déroulera le 8 novembre. Programme et inscription Social Agenda 28/10/2022 Webinaire sur la BDESE Source de l’actualité
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Le Conseil d’Etat vient de juger (CE 14-10-2022 n° 443869) que les recherches menées dans le domaine du droit ne sont pas exclues par principe du domaine d’application du CIR. Cependant, les travaux d’une doctorante salariée ayant pour objet d’identifier les dispositions juridiques applicables et d’analyser une pratique juridique existante ne peuvent y ouvrir droit à raison des
Les recherches dans le domaine du droit sont éligibles au CIR Lire la suite »
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l’assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule pour le salarié intérimaire. Zoom sur les changements apportés
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« Le Gouvernement communique davantage sur la création que sur la reprise d’entreprise, alors que faute de repreneurs, les départs à la retraite des dirigeants déboucheront sur la disparition des entreprises », pointe un rapport sénatorial sur la transmission d’entreprises (lire aussi notre article). Economie A la une (brève) 28/10/2022 La phrase de la semaine Source de
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Les redevables soumis au régime réel normal d’imposition déposent mensuellement la déclaration CA3 indiquant, d’une part, le montant total des opérations réalisées, d’autre part, le détail des opérations taxables. Lorsque la TVA exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, le redevable soumis au régime réel normal est, par exception à l’obligation de déclaration mensuelle,
CA3 trimestrielles : le seuil de 4 000 € s'apprécie sur 12 mois glissants Lire la suite »
Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors. Source de l’actualité
« La hausse relativement limitée de l’endettement et la situation financière globalement saine des SNF [sociétés non financières] françaises masquent néanmoins des situations individuelles très hétérogènes, relève le dernier rapport annuel du HCSF (haut conseil de stabilité financière). Economie A la une (brève) 27/10/2022 Pour le HCSF, la santé financière des entreprises est très hétérogène Source
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En mars 2022, un rapport sénatorial pointait l’influence croissante des cabinets de conseil dans la sphère publique. Ce constat a débouché sur une proposition de loi encadrant le recours à ces entités. Vie du cabinet A la une (brève) 26/10/2022 Les experts-comptables en voie d'être exemptés du futur encadrement des cabinets de conseil privés dans
Les députés ont rejeté avant-hier soir la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement a en effet engagé sa responsabilité sur la troisième partie du texte. Deux dispositions adoptées par le biais de l’article 49.3 de la Constitution intéressent les services RH. Source
