A la une actuEL EC Social L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement. Les pourboires sont soumis à cotisations et contributions sociales… La cour d’appel la déboute de sa demande. Elle […]
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Des sénateurs demandent un remboursement des PGE sur 10 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Opération d’acquisition dans le domaine de gestion de la paie Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La situation financière fin 2024 des PME et ETI est contrastée selon la Banque de France Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l’ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l’Assemblée nationale. Source de l’actualité
Les députés adoptent le projet de loi seniors Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Le nombre de défaillances d’entreprises se stabilise sur un an Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le nombre de défaillances d’entreprises se stabilise sur un an Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au RCS Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Lire la suite »
