A la une actuEL EC Social Se fondant sur les règles de preuve de droit commun figurant à l’article 1353 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle régulièrement en matière de paiement du salaire le principe selon lequel la charge de la preuve incombe à l’employeur. Celui-ci doit pouvoir prouver, notamment […]
A la une (brève) Social actuEL EC Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 30 septembre 2025, l’Urssaf est revenue sur les nouveautés applicables à la déclaration sociale nominative (DSN) en 2026. Dès juin 2026, la DSN de substitution permettra de rectifier des données restées en anomalies après plusieurs relances auprès des entreprises.
L'Urssaf apporte des précisions sur le déploiement de la DSN de substitution Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Capital compétences, filiale de Baker Tilly spécialisée en conseil en ingénierie de formation, a fait l’acquisition de Booster Academy, une société de formation en vente, management de projets et relation clients. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 07/10/2025 Cacher
Opération d'acquisition pour la filiale formation de Baker Tilly Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La commission des affaires sociales du Sénat a organisé, mercredi 1er octobre 2025, des auditions sur les deux nouveaux arrêts du 10 septembre 2025 relatifs à l’alignement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la jurisprudence européenne en matière de congés payés. L’occasion pour la Cour de
A la une (brève) actuEL EC Economie « À fin août 2025, le nombre de défaillances est toujours stable à 67 613 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau comparable à celui du mois de juillet (67 608 défaillances en données révisées). Ce constat est commun à la plupart des tailles d’entreprises et secteurs
Le nombre de défaillances d'entreprises reste stable sur un an Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit (C. trav.art. L 1221-21) et si la lettre d’engagement ou le contrat de travail stipulent expressément cette possibilité (article L.1221-23 du code du travail). Si ces conditions cumulatives sont réunies et que l’employeur
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet TeamSystem annonce l’acquisition de Sellsy, un éditeur français de solutions SaaS de gestion commerciale et financière pour les TPE/PME. Teamsystem est un éditeur de logiciels de gestion d’origine Italienne. En juillet 2025, il avait acheté Clicdata, un éditeur français de logiciels de gestion de données et de reporting analytique. En juillet
A la une (brève) actuEL EC Social Le rapport d’activité 2024 du CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), publié le 3 octobre, fait état d’une légère hausse des saisines l’an passé (+ 9%) et d’une baisse de la recevabilité des demandes (43 % des demandes sont recevables, contre 48 % en 2023). Les
Médiation de la protection sociale des travailleurs indépendants : chiffres 2024 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La loi de finances pour 2025 a supprimé, à compter du 16 février 2025, la possibilité de justifier, pour l’application du 3° bis du I de l’article 286 du code général des impôts (CGI), du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une
Bercy accorde un nouveau report pour l'unique accréditation des logiciels de caisse Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance maladie – Risques professionnels propose la subvention prévention des risques ergonomiques qui a pour objectif de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans le cadre d’une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la
Les modalités de la subvention prévention des risques ergonomiques au titre de 2025 Lire la suite »
