A la une actuEL EC Social La Cour de cassation met fin à une incertitude juridique concernant la fréquence du repos hebdomadaire, lorsqu’il est dérogé au repos hebdomadaire le dimanche, dans un arrêt du 13 novembre 2025. Elle répond à la question : un salarié peut-il travailler plus de six jours consécutifs ? Il n’est pas interdit de […]
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le cabinet Endrix annonce l’arrivée de la société de capital investissement IK partners à son capital. « Les termes financiers de l’opération ne sont pas divulgués et la conclusion de la transaction est soumise aux autorisations réglementaires habituelles », est-il précisé. IK partners a déjà investi dans le secteur
Endrix ouvre de nouveau son capital à un financier Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la base d’imposition à la CVAE suite à l’entrée en vigueur, pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025, du règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 sur la modernisation des états financiers. Ce règlement modifie notamment la définition
Nouvelle définition du résultat exceptionnel : quelles conséquences sur la CVAE ? Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24-2-2025, le montant
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans un rescrit publié le 19 novembre, l’administration indique que les livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final relèvent du taux réduit de 5,5 % de la TVA « dès lors que ces livraisons portent
Livraisons successives de produits alimentaires préparés : quel taux de TVA ? Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Conditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai 2006 ; arrêt du 17 février 2021), sauf clause de mobilité plus large ; ou si le lieu de travail a été contractualisé par une clause
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Il est inapproprié de mesurer l’impact de cette «dépense fiscale» sur 5 ans ou même 9 ans comme l’a fait la Cour », réagit Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat, en réponse au rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil. « Agir dans le
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) doit, au titre de 2025, faire l’objet du versement d’un acompte égal à 95 % du montant de cette contribution estimée par le contribuable, entre le 1er et le 15 décembre 2025 (Loi 2025-127 du 14-2-2025 art. 10). Dans un communiqué de presse du 14 novembre 2025,
Acompte de CDHR 2025 : les premières précisions officielles de Bercy Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet 14 % des cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes déclarent rencontrer des difficultés pour fidéliser les salariés, dévoile une étude de l’Omeca réalisée auprès de 300 responsables (l’étude, qui vient d’être publiée, s’appuie sur une enquête réalisée du 16 avril au 16 mai 2025).
Les collaborateurs en cabinet davantage fidèles ? Lire la suite »
A la une actuEL EC Social « Le Sénat a reçu un texte touffu et peu cohérent ». Le ton est donné par Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales, qui en assure actuellement la présidence, lors de la conférence de presse organisée hier matin au Sénat. « La copie de l’Assemblée nationale n’est pas acceptable. Il
