A la une

Monétisation des RTT : les jours de repos issus d'une décision unilatérale sont-ils concernés ?

Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application  : Social A la une (brève)

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les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes sont fixées

La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Source de l’actualité

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PLF 2023 : le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels serait rétabli

Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels dont ont pu bénéficier les entreprises au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27) serait rétabli pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Fiscalité A la une (brève) 09/11/2022

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : modification de la délimitation de l’unité urbaine de Paris

La troisième circonscription tarifaire de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Île-de-France comprend les communes de l’unité urbaine de Paris telle que délimitée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget autres que

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Olivier Dussopt dévoile les contours du futur projet de loi immigration

Titres de séjours pour les métiers en tension, régularisation « au cas par cas » pour les personnes qui occupent des emplois pénuriques, autorisation de travailler sans délai de carence pour certains demandeurs d’asile… Olivier Dussopt a précisé, jeudi dernier, sa réforme portant sur l’émigration économique. Source de l’actualité

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Assurance chômage : prolongation du dispositif bonus-malus jusqu'au 31 janvier 2023

Un décret du 29 octobre 2022 a prolongé les règles d’indemnisation du chômage et le dispositif du bonus-malus applicable à la contribution d’assurance chômage au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023 Les règles d’indemnisation du chômage et l’application du bonus-malus d’assurance chômage sont prolongées au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31

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