A la une actuEL EC Social Le projet de loi « de lutte contre les fraudes fiscales et sociales » a été présenté mardi 14 octobre en Conseil des ministres en même temps que les projets de lois de finances. Beaucoup moins médiatisé, il prévoit pourtant des procédures très techniques à disposition des administrations et prend le […]
A la une (brève) actuEL EC Economie Un projet de loi « de lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été présenté mardi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la création, dans les chaînes de sous-traitance, d’une obligation de vigilance à l’égard du maître d’ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé, et le rehaussement
Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte anti-fraude Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Sébastien Lecornu est-il parvenu à écarter le spectre d’une censure rapide à l’Assemblée en tenant le 14 octobre un discours de politique générale calibré pour ne braquer ni le bloc central ni les socialistes ? Nous aurons une première réponse aujourd’hui : les motions de censure déposées par le
Sébastien Lecornu annonce une suspension de la réforme des retraites Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte de compromis de la proposition de directive dite Omnibus qui vient réformer les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le rapport de durabilité (CSRD). Les principales modifications apportées sont les suivantes :
A la une actuEL EC Social Type d’accord L’intelligence artificielle s’impose progressivement comme un objet de négociation sociale. Si certains groupes, tels qu’Orange, Metlife Europe, AXA France ou BPCE, ont choisi de lui consacrer des accords spécifiques, d’autres, à l’image de Schneider Electric France ou Decathlon, l’intègrent dans des textes plus larges sur la gestion
Intelligence artificielle : ce que prévoient les premiers accords d'entreprise Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon un sondage OpinionWay pour Cybermalveillance.gouv.fr, 77% des PME répondantes consacrent moins de 2000 euros HT en 2025 à leur sécurité informatique (hors ressources humaines). Et 92 % ne prévoient pas de recruter des ressources humaines en cybersécurité l’an prochain. L’étude a été réalisée auprès de 588 entreprises
Cybersécurité : 3/4 des PME investissent moins de 2000 euros en 2025 Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Déontologie La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes indique que le secret professionnel du commissaire aux comptes est levé à l’égard des agents de la DGCCRF agissant dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête en matière de consommation et les Cac sont tenus
Cas de levée du secret professionnel du Cac Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles Serge Papin est nommé ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat au sein du gouvernement Lecornu II. Serge Papin a présidé Système U (entité devenue en 2024 Coopérative U). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
Un ministre dédié aux PME Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité La directive sur le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés prévoit que la Commission européenne adopte, par acte délégué, la norme d’assurance limitée sur les informations de durabilité au plus tard le 1er octobre 2026 (article 26 bis 3. de la directive 2006/43/CE). L’exécutif européen
La Commission européenne veut reporter l'adoption de la norme d'assurance limitée Lire la suite »
A la une Social actuEL EC La réalité du suicide au travail a été récemment médiatisée avec la vague de suicides à France Télécom entre 2006 et 2011 ayant conduit à la condamnation des dirigeants de cette entreprise pour harcèlement moral institutionnel ou systémique. Dans sa décision du 21 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation définit le harcèlement moral institutionnel comme « des agissements visant
