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A la une actuEL EC Social Pour les entreprises d’au moins 11 salariés des secteurs d’activité soumis au dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage, la cinquième période de modulation débute le 1er mars 2026 et se terminera le 28 février 2027. Pour cette cinquième période de modulation, 6 secteurs d’activité sont concernés (au lieu de 7, voir notre actualité) et l’effectif

A la une actuEL EC Social Un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 19 février 2026 offre l’occasion de mesurer les conséquences financières, pour l’entreprise, d’une mauvaise répartition de la réserve spéciale de participation. En cas d’irrégularités commises dans la répartition de la RSP, l’entreprise s’expose à un redressement

A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet 69 % des entrepreneurs se tourneraient en priorité vers leur expert-comptable en cas de difficultés mettant en danger l’avenir de leur entreprise, révèle une étude à laquelle ont répondu 1 747 entrepreneurs soutenus par le réseau Initiative France. Suivent leur banquier (50 %) puis les réseaux associatifs

A la une Social actuEL EC La méthode de qualification des temps proposée par la Cour de cassation… Prenant en compte le mode d’emploi de qualification des temps élaboré par la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’astreinte (voir par exemple l’arrêt de la cour de justice de l’Union européenne du 11 novembre 2021 (points 38 et 39 et points 42 à 45), la Cour