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L'identifiant européen unique désormais intégré dans les extraits Kbis

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’European unique identifier (EUID) est ajouté officiellement sur l’ensemble des extraits Kbis délivrés par les greffiers des tribunaux de commerce, selon un communiqué du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Cet identifiant permet « l’identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté de l’Union […]

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Arrêt de travail pour intempéries dans le BTP : fin prochaine du service Net-Intempéries

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A la une actuEL EC Social La décision d’arrêter le chantier en raison des conditions climatiques incombe à l’employeur de BTP ou à son représentant sur le chantier. L’employeur doit verser aux salariés une indemnité journalière au titre de cet arrêt intempéries et se fait ensuite rembourser une partie de cette indemnisation. Cette prise en

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Nouvelle acquisition pour Cegid

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Cegid a acheté la société Shine, une fintech créée en 2018 en France qui propose des logiciels de facturation électronique, de comptabilité, de Compte Pro et de paie aux petites entreprises à travers l’Europe. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Céline Chapuis Supports de diffusion:  Actuel EC Portail EC 02/12/2025

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Violences conjugales, sexuelles et sexistes : une proposition de loi prévoit la création d’une autorisation d’absence rémunérée pendant le travail

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A la une actuEL EC Social C’est une démarche inédite. La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a présenté le 24 novembre une proposition de « loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Soutenu par une centaine de députés (à l’exception du RN et de l’Union des forces pour la République), ce

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Allègement des normes ESRS en 2025 et 2026 : l'acte délégué est publié

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A la une (brève) actuEL EC Durabilité Un acte délégué européen, dit « Quick fix », publié au Journal officiel de l’Union européenne du 10 novembre, permet aux sociétés qui établissent des informations de durabilité de bénéficier des mesures de progressivité des normes ESRS plus longtemps et étend le bénéfice de la plupart de ces mesures aux sociétés de plus

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Réforme en 2026 des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales : impacts en DSN

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A la une (brève) actuEL EC Social Dans une information publiée le 24 novembre 2025, le portail des Urssaf explique comment déclarer les cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales à compter de la période d’emploi de janvier 2026, afin de mettre en application la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui a prévu

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Archivage des factures électroniques : ce que propose la FNTC

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A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans un communiqué, « la FNTC [fédération des tiers de confiance du numérique] appelle les pouvoirs publics à promouvoir auprès des plateformes agréées (PA) un archivage électronique à vocation probatoire répondant aux exigences de la norme NF Z42-013. Cette mise en avant garantirait l’intégrité, l’authenticité et la pérennité des factures

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La phrase de la semaine

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A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « Vous êtes les premiers à le dire : la difficulté n’est pas de conquérir mais plutôt de produire », a adressé Jérôme Clarysse, président de l’éditeur de logiciels RCA, aux experts-comptables présents à un évènement organisé par son entreprise. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Ludovic Arbelet Supports

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PLFSS pour 2026 : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord

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A la une actuEL EC Social Sans surprise, les sept députés et les sept sénateurs réunis avant-hier soir en commission mixte paritaire (CMP) n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur une version commune du PLFSS pour 2026. Les lignes rouges à franchir étaient trop importantes pour permettre de trouver un consensus.  Quelques heures auparavant,

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Pas de perte des congés reportés au terme de la période de report si l’employeur n’a pas été diligent

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A la une actuEL EC Social La Cour de cassation poursuit la construction du droit des congés payés et précise le sort des congés reportés lorsque le salarié est de nouveau en arrêt maladie pendant la période de report : les congés payés acquis pendant une période de maladie et reportés pendant 15 mois, que le salarié n’a pas pu prendre

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