Après le Sénat, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’adopter le projet de loi transposant les différents accords nationaux interprofessionnels. Comme cela était prévu, le texte intègre les dispositions de l’ANI sur les transitions professionnelles. Zoom sur les changements opérés à l’Assemblée nationale. Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Le nombre de défaillances d’entreprises se stabilise sur un an Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l’inscription au RCS Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’exclusion du droit à déduction de la TVA précisée pour les pick-ups Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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En cas de faute du salarié survenue ou révélée au cours de la procédure de rupture conventionnelle, l’employeur peut licencier le salarié avant la date de rupture initialement prévue. Mais, si la convention de rupture a été homologuée, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être versée au salarié. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Entre 2021 et 2024, baisse de près de 17% du nombre d’entités tenues de désigner un Cac Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La phrase de la semaine Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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Un salarié itinérant peut être affecté temporairement sur un autre secteur géographique. Mais si son contrat de travail ne comporte pas de clause de mobilité, une affectation pérenne sur un autre secteur constitue une modification de son contrat qu’il peut refuser. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Soutien prolongé aux victimes du cyclone Chido Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un nouveau président pour PwC France et Maghreb Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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