A la une

Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME

A la une / Par

Selon un décret du 22 juillet, une entreprise bénéficiaire de l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » doit respecter un certain nombre d’engagements à l’égard de l’Agence de services et de paiement. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/07/2021 Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Source […]

Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Lire la suite »

TNS : données sociales complémentaires à déclarer à l'administration fiscale

A la une / Par

Un arrêté publié le 24 juillet fixe les données à déclarer par les travailleurs indépendants — mentionnés à l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et ne relevant pas des articles L. 613-7 et L. 642-4-2 du même code — au niveau du bloc social de la déclaration annuelle de revenus adressée à

TNS : données sociales complémentaires à déclarer à l'administration fiscale Lire la suite »

Impact de la crise : rôle de la capacité d'adaptation organisationnelle

A la une / Par

Dans une récente étude, l’Insee a analysé l’impact de la crise Covid sur l’activité des entreprises françaises sur un échantillon de 645 000 entreprises. Vie de l'entreprise A la une (brève) 26/07/2021 Impact de la crise : rôle de la capacité d'adaptation organisationnelle Source de l’actualité

Impact de la crise : rôle de la capacité d'adaptation organisationnelle Lire la suite »

le ministère du travail propose un simulateur en ligne

A la une / Par

Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d’assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se

le ministère du travail propose un simulateur en ligne Lire la suite »

Transposition de la directive européenne facilitant l'utilisation d'informations pour lutter contre les infractions graves

A la une / Par

Une ordonnance du 19 juillet transpose la directive UE 2019/1153 « fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière ». Le texte européen a pour objectif de faciliter l’accès et les échanges d’informations

Transposition de la directive européenne facilitant l'utilisation d'informations pour lutter contre les infractions graves Lire la suite »

Lutte anti-blanchiment : la Commission européenne veut créer une autorité européenne

A la une / Par

La Commission vient de déposer plusieurs propositions législatives pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT). Parmi elles figure la création d’une autorité européenne qui aurait deux grands domaines d’activité : la surveillance en matière de LBC/FT et l’appui aux cellules de renseignement financier — il s’agit de Tracfin

Lutte anti-blanchiment : la Commission européenne veut créer une autorité européenne Lire la suite »