Le groupe TGS France annonce l’acquisition d’Aleth experts-comptables, un cabinet implanté à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). Selon TGS, la fusion complète entre les équipes aura lieu en octobre 2022. Vie du cabinet A la une (brève) 27/01/2022 TGS France achète un cabinet Source de l’actualité
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Le cabinet a réalisé sur l’exercice 2021 (clos le 30 juin 2021) un chiffre d’affaires de 125 millions contre 116 millions l’exercice précédent, soit une progression proche de 8 %. Vie du cabinet A la une (brève) 27/01/2022 Belle croissance pour RSM France Source de l’actualité
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Dans une note détaillée qu’Actuel-RH a pu consulter, la Direction générale du travail explique aux agents de contrôle comment mettre en oeuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L’employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s’expose à une amende de 500 euros par salarié dans
la DGT livre un mode d’emploi aux inspecteurs du travail Lire la suite »
Dans un rapport publié hier, la Cour des comptes souligne la qualité de la mise en oeuvre opérationnelle du prélèvement à la source (Pas), le taux d’approbation élevé dont bénéficie cette réforme dans la population française, et son rapport coût-rendement favorable. Fiscalité A la une (brève) 26/01/2022 Pour la Cour des comptes, la réforme du
Pour la Cour des comptes, la réforme du Pas est "globalement réussie" Lire la suite »
Les salariés utilisant pour leur activité professionnelle leur voiture personnelle peuvent déduire de leur revenu imposable leurs frais kilométriques pour le montant réel ou utiliser un barème forfaitaire. Fiscalité A la une (brève) 26/01/2022 Le barème d'indemnité kilomètre va être revalorisé de 10 % Source de l’actualité
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Avec la circulation élevée d’Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal
Dans une communication publiée le 19 janvier, l’Urssaf rappelle qu’elle devient l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ces derniers devront réaliser leur versement et leur première déclaration en DSN le 7 ou 15 février, pour la période d’emploi de janvier 2022. Formation A
Versement des contributions formation à l'Urssaf le 7 ou le 15 février Lire la suite »
Comme nous l’avions signalé dans notre article du 5 janvier 2022, le modèle du nouveau bulletin de paie officialisé par l’arrêté du 23 décembre 2021 devait être rectifié. C’est désormais chose faite. Un rectificatif à l’arrêté a été publié le 23 janvier 2022 au Journal officiel. Social A la une (brève) 25/01/2022 Bulletin de paie
Bulletin de paie : le nouveau modèle rectifié Lire la suite »
La loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été publiée dimanche. Elle institue le dispositif permettant au Premier ministre de subordonner l’accès à certains lieux à la « présentation d’un justificatif de statut vaccinal » concernant la Covid-19. Ce « passe vaccinal » est obligatoire pour tout
Le passe vaccinal entre en vigueur aujourd'hui Lire la suite »
Tout projet de réorganisation et de réduction des effectifs est susceptible d’engendrer des risques psychosociaux. À l’occasion d’un tel projet, l’employeur doit respecter l’obligation générale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu à l’égard des salariés. L’administration ne peut pas homologuer le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’une
Cessation d’activité avec PSE : attention aux risques psychosociaux ! Lire la suite »
